16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Niortais 140, rue des Equarts CS28770 Niort cedex 79027 FRI33 FRA 20004131700013 0517387900 agglo@agglo-niort.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00637731-2024206/20242024-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6c1e6d52-4a45-44e3-9f5e-00cd02b59650 dc2edd79-a424-45bd-85ce-44c96191d789 2024-10-18+02:00 16:30:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 corruption 16 16 open 2024P39 Restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune La Rolande Les travaux concernent la restructuration des bâtiments situés au 4 rue Beaune La Rolande (79000, Niort) works 45000000 LOT-0001 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none no performance required not-allowed price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposé comme annoncé au RC quality Développement durable sur 10 points décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Lot 2 - Voirie - Réseaux divers Les travaux sont décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). PSE 01 obligatoire (Réhabilitation de l'amphithéâtre en préau). 45000000 25 Tranche optionnelle 1 : Engazonnement partie Sud au droit de la rue de la Burgonce LOT-0002 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposée comme annoncée au RC quality Développement durable sur 10 points décomposé comme annoncée au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Lot 3 - Gros-oeuvre Les travaux sont décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). PSE 01 obligatoire (Réhabilitation de l'amphithéâtre en préau). Visite de site obligatoire pour ce lot. 45223220 25 LOT-0003 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposée comme annoncé au RC quality Développement durable sur 10 points décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 5 Lot 5 - Charpente et plancher bois Les travaux sont décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). PSE 01 obligatoire (Réhabilitation de l'amphithéâtre en préau). Visite de site obligatoire pour ce lot. 45261100 25 LOT-0004 sui-act eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed allowed no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposés comme annoncé au RC quality Développement durable sur 10 points décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 6 Lot 6 - Couverture ardoise Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). PSE 01 obligatoire (Réhabilitation de l'amphithéâtre en préau). Visite de site obligatoire pour ce lot. 45261212 25 LOT-0005 sui-act eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposée comme annoncé au RC quality Développement durable sur 10 points décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 7 Lot 7 - Etanchéité multicouche élastomère Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45261420 25 LOT-0006 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points décomposée comme annoncé au RC quality Développement durable sur 10 points comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 9 Lot 9 - Menuiserie extérieure acier - serrurerie Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45421000 25 LOT-0007 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality Développement durable, sur 10 points décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 10 Lot 10 - Cloisons sèches - faux plafonds Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45421152 25 LOT-0008 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 11 Lot 11 - Menuiseries intérieures Les travaux sont décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45420000 25 LOT-0009 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 12 Lot 12 - Parquets Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45432113 25 LOT-0010 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 13 Lot 13 - Sols durs en pierre - faïence Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45432000 25 LOT-0011 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 14 Lot 14 - Peintures Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45442110 25 LOT-0012 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 15 Lot 15 - Sols souples Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45432111 25 LOT-0013 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 16 Lot 16 - Appareils élévateurs Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45313100 25 LOT-0014 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 17 Lot 17 - Électricité - courants forts et faibles Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45310000 25 LOT-0015 sui-act eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 18 Lot 18 - Ventilation - chauffage - Plomberie sanitaire Travaux décrits au CCTP works Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). PSE 02 obligatoire (Radiateurs design eau chaude). 45330000 25 LOT-0016 sui-act allowed eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS none not-allowed required no price 40 points (règle de 3 en vigueur) quality Valeur technique sur 50 points, décomposée comme annoncé au RC quality développement durable sur 10 points, décomposé comme annoncé au RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1pORQETOyS 6 Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) ; référé contractuel (31 jours après publication d l'avis d'attribution) ; le recours de pleine juridiction en validité du contrat (2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées) ; le recours en excès de pouvoir (jusqu'à la conclusion du contrat). ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 19 Lot 19 - Espaces verts Travaux décrits au CCTP works PSE 01 (obligatoire) : Réhabilitation de l'amphithéâtre en préau ; Variante autorisée à l'initiative de l'entreprise (1 seule). 45112700 25 Tranche optionnelle 1 : Engazonnement partie Sud au droit de la rue de la Burgonce