2024-10-18+02:0000:00:00+02:0016http://www.ideta.be/ORG-0001Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BE328BELIDETAFrédéric SEYNHAEVESecrétaire Général+32 69682005f.seynhaeve@ideta.behttps://www.crematoriumlesblancsarbres.be/fr/ORG-0002CrématoriumRue des Blancs Arbres, 1Frasnes-lez-Anvaing7911BE32ABELCREMAIlse BUYENSDirectrice adjointe+32 69669942+32 69669941i.buyens@lesblancsarbres.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0003Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.behttps://www.publicprocurement.be/ORG-0004https://www.publicprocurement.be/SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1Bruxelles1000BE100BELE-Procurement+32 27408000e.proc@publicprocurement.be00638643-2024206/20242024-10-22+02:002.3eforms-sdk-1.108fe3451e-f4e6-43f0-9b87-d05e9e877ef86a45cf2a-df3c-414b-9f2a-881855a671d22024-10-18+02:0000:00:00+02:00012024-10-22+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)openPPP0TW-2538/4542/CREMA 076Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à HacquegniesObjet des services : Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Objet du marché: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements crématoires, de la ligne de filtration double (pour les fours FT II n° 1 et FT III n° 2) et la ligne de filtration simple (pour le four FT III n°3), ainsi que de tous les organes gravitant autour, à savoir : cheminée, extracteur, ventilateur, chaudière, aéroréfrigérant, filtration, système d'introduction des cercueils dans les fours, pulvérisateur de calcius, armoire électrique, organe informatique de commande et de supervision (y compris à distance) desdits appareils. Il s'agit d'un marché global d’entretien et de maintenance des 3 fours existants et de leur ligne de filtration, des rejets gazeux et leurs accessoires et équipements annexes ainsi que l'entretien et le nettoyage des échangeurs à plaques et le renouvellement des joints au crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Subdivision en tranches : 1. Une tranche ferme pour la maintenance globale des four 1, 2 et 3, de leur ligne de filtration, des échangeurs à plaques et la collecte et l’enlèvement de déchets réactifs usagers à raison de 4 entretiens par an 2. Une tranche conditionnelle pour la fourniture et pose de pièces de rechanges et déplacements non prévus dans la liste indicative de pièces à remplacer lors de la maintenance préventive. Durée : Le présent marché aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 02/05/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 01/05/2029. Lieu de prestation des services : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies. servicesVisite des lieux: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux entre le 25 octobre 2024 et le 5 novembre 2025, Uniquement sur rendez-vous en appelant Madame Ilse BUYENS au Téléphone : +32 69 66 99 42. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 07 novembre 2024 à 10h00. Les dates renseignées dans les documents du marché sont des dates estimatives. 50000000LOT-0001tp-abilUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): 1 référence au cours des trois dernières années à dater de la publication de l’avis du présent marché relative à de la maintenance globale de minimum 1 four de crémation d’un montant minimal de 56.000 € HTVA pour 4 entretiens annuels. documents à joindre à l'offre : 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant de l'adjudicateur. Lorsque l'acheteur est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2538/TW/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa30qualityUne méthodologie détaillant la méthode envisagée pour la maintenance préventive et la maintenance curative sachant que le crématorium est ouvert 6 jours sur 7La qualité se rapporte principalement aux modalités d’exécution (organisation, communication, traçabilité, sécurité, certification, …). La qualité de la note méthodologique rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l’intervention proposée compte tenu des objectifs et de la description de l’objet du marché. Le soumissionnaire fait valoir sa démarche organisationnelle relevant de la qualité des services. Il joint à son offre un programme prévisionnel de la maintenance préventive et de la maintenance curative pour tous les équipements (fréquence, coût détaillé) sur la durée hypothétique maximale de 48 mois ( tenant en compte le marché de base + les 3 reconductions tacites), telle qu’il la juge nécessaire au fonctionnement normal des équipements de crémation installés sur le site du crématorium. Il indique les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement. Il détaille l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation des services du contrat. Il détaille la qualité des composants techniques proposés (réactifs, stockage, volume nécessaire,…)ainsi que la disponibilité des matériaux et équipement. Le soumissionnaire détaille ce qui sera prévu à chaque entretien et joint à son offre un listing des pièces détachées y compris re briquetage éventuel pour une période d’entretien de 12 mois. Le technicien responsable de l’analyse des pannes (existence d’un SAV de proximité idéalement basé en Belgique pouvant intervenir 6 jours sur 7) et de leur résolution devra pouvoir s’exprimer en français et être joignable par GSM pour tout dépannage. Pour rappel, si la résolution n’est pas possible directement par téléphone ou à distance, il devra intervenir sur place dans les 4 heures de l’annonce du problème par le crématorium. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire indique dans son offre le sous-traitant proposé. L’absence d’indication ou d’explication claire et étayée sera sanctionnée d’une cote nulle. Le soumissionnaire peut faire valoir toute autre spécificité qualitative, qui sera valorisée en fonction de la plus-value apportée. Le présent critère sera évalué au moyen de la méthode suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le présent critère d'attribution annoncé dans le présent cahier spécial des charges se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-" ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualités suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant ; 3 + = Très bon 2 + = Bon 1 + = Satisfaisant 1 - = Faible 2 - = Insatisfaisant 3 - = Mauvais ou manquant L'appréciation qualitative ainsi obtenue par ce critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 30 points : 3 + = 30 points 2 + = 24 points 1 + = 18 points 1 - = 12 points 2 - = 6 points 3 - = 0 point ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004150ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-12-05+01:0010:00:00+01:002024-12-05+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneCREMA 076_1Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à HacquegniesObjet des services : Maintenance des 3 fours et de la ligne de filtration et entretien des échangeurs à plaques au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Objet du marché: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements crématoires, de la ligne de filtration double (pour les fours FT II n° 1 et FT III n° 2) et la ligne de filtration simple (pour le four FT III n°3), ainsi que de tous les organes gravitant autour, à savoir : cheminée, extracteur, ventilateur, chaudière, aéroréfrigérant, filtration, système d'introduction des cercueils dans les fours, pulvérisateur de calcius, armoire électrique, organe informatique de commande et de supervision (y compris à distance) desdits appareils. Il s'agit d'un marché global d’entretien et de maintenance des 3 fours existants et de leur ligne de filtration, des rejets gazeux et leurs accessoires et équipements annexes ainsi que l'entretien et le nettoyage des échangeurs à plaques et le renouvellement des joints au crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Subdivision en tranches : 1. Une tranche ferme pour la maintenance globale des four 1, 2 et 3, de leur ligne de filtration, des échangeurs à plaques et la collecte et l’enlèvement de déchets réactifs usagers à raison de 4 entretiens par an 2. Une tranche conditionnelle pour la fourniture et pose de pièces de rechanges et déplacements non prévus dans la liste indicative de pièces à remplacer lors de la maintenance préventive. Durée : Le présent marché aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 02/05/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 01/05/2029. Lieu de prestation des services : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies. services50000000Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1ARue des Blancs Arbres, 1AHacquegnies7911BE32ABEL2025-05-02+02:0000:00:00+02:002029-05-01+02:0000:00:00+02:003Le marché comporte trois reconductions. Avec trois reconductions tacites, identiques en tout point au marché de base, se présentant comme suit : Reconduction 1 : 02/05/2026  01/05/2027 Reconduction 2 : 02/05/2027  01/05/2028 Reconduction 3 : 02/05/2028  01/05/2029 A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.