16 https://www.ccpom.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE 1 rue Alexandrine ROMBAS 57120 FRF33 FRA 24570127100018 Lionel FOURNIER 0387583232 ccpom@ccpom.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 tribunal administratif de Strasbourg 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00638744-2024206/20242024-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 7c52671e-8c44-4248-92f6-1c6af1ddd088 7aadf38a-fb0b-40f7-a427-f033477ed813 2024-10-18+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-demat.com la gen-pub ORG-0001 tax-pay voir règlement de consultation socsec-pay voir règlement de consultation 2 2 open false 2024-16 Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM). Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM). services 90500000 LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs , une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique used true allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none true Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . En qualité de membres de plusieurs groupements. yes required required per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale https://www.marches-demat.com ORG-0001 3 voir règlement de consultation ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-27+01:00 11:00:00+01:00 2024-11-27+01:00 00:00:00+01:00 CCPOM false none none Lot 1 Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables services 90500000 Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle FRF33 FRA 2025-04-01+02:00 2030-04-01+02:00 LOT-0002 tp-abil Capacité technique et professionnelle Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs du candidat, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique used true not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20517 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none true Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . En qualité de membres de plusieurs groupements. yes required required per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality valeur environnementale valeur environnementale https://www.marches-demat.com ORG-0001 3 voir règlement de consultation ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-27+01:00 11:00:00+01:00 2024-11-27+01:00 00:00:00+01:00 CCPOM false none none Lot 2 Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets. Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets. services 90500000 Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle FRF33 FRA 2025-04-01+02:00 2030-04-01+02:00 La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02: Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs aériens et enterrés.