17 http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal judiciaire de Nanterre +33140971010 tj-nanterre@justice.fr www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris - La Défense 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux Lyon – 83-85 Boulevard Vivier MERLE – 69003 LYON – Jean-François PREVOST 0669965164 jean-francois.prevost@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00639033-2024206/20242024-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b28620fc-18ac-4b7a-9395-7bed57f22c32 70aec4ba-b498-4aee-8a71-fd9a377ad156 2024-10-21Z 06:50:09Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0004 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . 8 neg-w-call false AVIS012734 Marchés aérien construction et maintenance dépannage Direction Régionale Alsace Franche Comté Le marché concerne la réalisation des travaux aériens : Construction, Maintenance, Dépannage. Les études aériennes sont également prévues au marché. Le territoire concerné est la DR Alsace Franche Comté works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012734 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.  Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  96355050 77084040 45231400 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution  FRC21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT)et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012726 TG3CA Marchés aérien construction Lot Alsace Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Alsace. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées. works 16059566 12847652 45231400 Sélestat FRF11 FRA Mulhouse FRF12 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT)et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012727 TG3CA Marchés aérien construction Lot Franche Comté Nord Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Franche Comté Nord. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées. works 11397111 9117689 45231400 Belfort FRC24 FRA Montbéliard FRC21 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0003 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT)et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012728 TG3CA Marchés aérien construction Lot Franche Comté Centre Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés dans le Doubs. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées. works 11397111 9117689 45231400 Besançon FRC21 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0004 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT)et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012729 TG3CA Marchés aérien construction Lot Jura Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés dans le Jura. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées. works 12951263 10361010 45231400 Lons le Saunier FRC22 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0005 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA : Les aptitudes BTA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012730 TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Alsace Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Alsace. works 19602000 15681600 45231400 Sélestat FRF11 FRA Mulhouse FRF12 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0006 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA : Les aptitudes BTA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012731 TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Franche Comté Nord Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Franche Comté Nord. works 8464500 6771600 45231400 Belfort FRC24 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0007 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA : Les aptitudes BTA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012732 TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Franche Comté Centre Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Franche Comté Centre. works 8464500 6771600 45231400 Besançon FRC21 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0 LOT-0008 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA : Les aptitudes BTA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT) sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret true not-allowed false not-allowed true  Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice false no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Néant ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM012733 TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Jura Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées dans le Jura. works 8019000 6415200 45231400 Lons le Saunier FRC22 FRA 2025-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois. 0