16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 estelle.brard@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00639477-2024206/20242024-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a25ace09-0a3f-449b-96c3-816f21ceb9d7 0896521e-a56f-4cdf-b40d-07a3b6a2900a 2024-10-21Z 10:21:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2024ACA081 2024ACA081 - RD212 - Aménagement de sécurité - AMAYE SUR ORNE Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE. Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés; - réaliser une porte d'entrée d'agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l'assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 212 + purges de chaussée ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts. works En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de AMAYE SUR ORNE 45233120 Durée du marché Département : 2 mois et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois dont 30 jours de période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand voir règlement de consultation tp-abil Voir Règlement de consultation not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 80 % - Prix quality 20 % - valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2024-11-25+01:00 16:30:00+01:00 2024-11-26+01:00 12:00:00+01:00 CAEN false none none 2024ACA081 2024ACA081 - RD212 - Aménagement de sécurité - AMAYE SUR ORNE Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE. Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés; - réaliser une porte d’entrée d’agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l’assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 212 + purges de chaussée ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts. Lieu d’exécution : Commune d'AMAYE SUR ORNE / Département du Calvados. A titre indicatif, les quantités principales sont : Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 2500 m2 -Rabotage hors évacuation : 1250 m2 -Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND : 35 T -Purges en GB4 0/14 : 350 m2 -Purges en GB4 0/14 + BBSG : 120 m2 -Imprégnation : 2500 m2 -BBSG3 0/10 : 385 T -GNT pour accotement : 40 T Pour la Commune : -Découpage de chaussée : 170 m -Rabotage de chaussée : 165 m2 -Reprofilage en GNT 0/31,5 : 155 m3 -Reprofilage en GB et BB : 205 T -Imprégnation : 1180 m2 -Béton bitumineux : 175 T -Béton balayé : 245 m2 -Dépose de bordures et caniveaux : 525 m -Pose de bordures et caniveaux : 1110 m -Tranchée et canalisations : 215 m -Panneaux de police : 45 u -Mise à niveau d’ouvrage : 36 u works 45233120 FRD11 FRA 3