16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EE2FFE7F-0BD6-A76F-EC1A2D60127B8ACD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA EE2FFEA1-951B-1700-EEB36DAABE37B971 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00063986-202521/20252025-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 43c553bf-ef78-49d8-b542-c421d984ec53 54ccc797-32d6-4708-b1a3-bf829f1475b3 2025-01-29+01:00 10:36:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025930018 Acquisition de livres destinés à la petite enfance les livres "petite enfance sont destinés: - Aux enfants accueillis en crèches départementales ou fréquentant les structures de l'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) ou les centres de protection maternelle et infantile (P.M.I.) ; - Au Service Culture, Art et Territoire de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs (D.C.P.S.L.) ; - Au Service Social Départemental (S.S.D.) de la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale (D.P.A.S.) ; du Département de la Seine-Saint-Denis supplies * Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja) 500000 22113000 22113000 Hotel du Département Bobigny Cedex 93003 FR106 FRA LOT-0000 sui-act - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution used ef-stand - Chiffres d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché used tp-abil - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des prestations similaires exécutées exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations de services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1591295 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591295 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 15 quality Prise en compte de la notion de développement durable poi-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591295 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-03+01:00 00:00:00+01:00 2025-03-03+01:00 15:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1591295 Acquisition de livres destinés à la petite enfance les livres "petite enfance sont destinés: - Aux enfants accueillis en crèches départementales ou fréquentant les structures de l'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) ou les centres de protection maternelle et infantile (P.M.I.) ; - Au Service Culture, Art et Territoire de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs (D.C.P.S.L.) ; - Au Service Social Départemental (S.S.D.) de la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale (D.P.A.S.) ; du Département de la Seine-Saint-Denis supplies other 500000 22113000 22113000 Hotel du Département Bobigny Cedex 93003 FR106 FRA 2025-05-01+02:00 48 0