16 https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.ville-pierrelatte.fr ORG-0001 Ville de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 +33475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 00064090-202422/20242024-01-31Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5fbee2e9-8a1d-4352-b513-d5cf8df1ed1a bb0a076b-3ecc-4fec-805f-c3ec74dbd244 2024-01-30+02:00 12:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique). open 20240104 Fauchage et tonte des voiries et espaces verts Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m² services 350000 77310000 77312100 Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché) Pierrelatte 26700 FRK23 FRA LOT-0001 other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature. Une lettre de candidature. tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) afin de justifier de l'agrément délivré par l'Etat au regard de l'exigence du respect de la proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. ef-stand Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). not-allowed no-eu-funds true Publication prévisionnelle du prochain avis: 4ème trimestre 2027 FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com res-ws not-allowed required no performance per-exa 30 quality Matériels utilisés de qualité écologique per-exa 30 quality Revalorisation des déchets per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2024-03-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 20240104 Fauchage et tonte des voiries et espaces verts Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m² services Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, avance de 5 % du montant € TTC du marché si le montant du marché correspondant à la période concerné est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution la période concernée est supérieur à 2 mois. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire de sites, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). 12/04/2024 = date de début du marché = date prévisionnelle de notification du marché. En application de l'article L. 2113-12, ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et au Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés respectivement à l'article L. 5213 du Code du travail et à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La valeur estimée hors TVA s'apprécie au regard de la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises). 77310000 77312100 Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché) Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 2024-04-12+02:00 1 Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites)