2024-10-18+02:0000:00:00+02:0016http://www.province.luxembourg.be/ORG-0001Province de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE341BELBE0 207 725 401Michaël WATYChef de Bureau spécifique+32 63212607+32 63212799m.waty@province.luxembourg.beORG-0002Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-BruxellesRue Lucien Namèche 54Namur5000BE352BELBE 0316380940+32 80019199+32 81321900courrier@le-mediateur.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003CONSEIL D ETATRue de la Science, 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931814266+32 22349611info@conseildetat.be00641107-2024206/20242024-10-22+02:002.3eforms-sdk-1.10947efc3b-ef8a-4d25-a446-92fce459a45a858d117d-870a-4609-8028-ebad61cc5ce22024-10-18+02:0000:00:00+02:00012024-10-22+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beragen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)2openPPP0AX-14724/4423/2024-143Centrale d'achat - Matériel de signalisation routière, mobilier urbain, équipements de chantier et de voirieCe marché, sous forme d'un accord-cadre, intègre la centrale d’achat technique et informatique pour les besoins de la province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés du territoire de la province de Luxembourg. Les bénéficiaires potentiels de cette centrale d’achat sont, sur le territoire de la Province de Luxembourg : - Les Communes - Les CPAS - la Zone de Secours Luxembourg - les intercommunales - les zones de Police - les Sociétés de logements publics - les Fabriques d’Eglises Il est à noter que ces bénéficiaires potentiels disposent d'une faculté, et non d'une obligation, d'adhérer à la centrale d'achat et d'y commander des fournitures. Par ailleurs, l'adhésion ne confère aucune exclusivité à la centrale d'achat. Par conséquent, le volume des commandes est incertain et ne pourrait donner lieu à aucune indemnité de part et d'autre. Ce risque est supporté par l'adjudicataire.supplies1025000.0034923000LOT-0001tp-abilUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par clientef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprisesui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/14724/AX/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0003ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-18+01:0010:00:00+01:002024-11-18+01:0010:00:00+01:00falsenonefa-wo-rc2024-000_1Matériel de signalisation routièreMatériel de signalisation routièresuppliesConformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 375 000 € HTVA pour le lot 1. 375000.00349922003492847234928471Province de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE341BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE342BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE343BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE344BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE345BEL48LOT-0002tp-abilUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au minimum trois références de fournitures en lien avec l'objet du marché, pour un minimum de 15.000 € HTVA par clientef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 250.000 € de chiffre d'affaires annuel global de l'entreprisesui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/14724/AX/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0003ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-18+01:0010:00:00+01:002024-11-18+01:0010:00:00+01:00falsenonefa-wo-rc2024-143 2_2Mobilier urbain, équipements de chantier et de voirieMobilier urbain, équipements de chantier et de voiriesuppliesConformément à la règlementation et à la jurisprudence en cette matière, le pouvoir adjudicateur indique la valeur maximale des produits pouvant être commandés via l'accord-cadre, pour toute la durée de celui-ci. Dès que la valeur cumulée des commandes a atteint la valeur maximale, l’accord-cadre est considéré comme ayant épuisé ses effets. Plus aucune commande ne sera admise. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur lancera une nouvelle procédure de passation d’un nouveau marché. Ce montant est de 650 000 € HTVA pour le lot 1. 650000.00349230003492840034920000349280003492830034928471Province de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE341BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE342BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE343BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE344BELProvince de LuxembourgSquare Albert Ier 1ARLON6700BE345BEL48