16 false false https://www.montrevaultsurevre.fr/ ORG-0001 Commune de Montrevault sur Èvre 2 rue Arthur Gibouin Montrevault-sur-Èvre 49110 FRG02 FRA 20005430200019 +33 241300265 commandepublique@montrevaultsurevre.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Èvre et Divatte 7 route de Vallet Orée-d'Anjou 49270 FRG02 FRA 82063148900011 0241714200 direction@ehpad-landemont-lefuilet.fr 00642167-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 57d83fe2-ed4d-4b65-a1cc-374755ecd62c 453033da-a882-46df-9cda-622297910f1a 2024-10-22+02:00 12:40:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 spec-rights-entity health ORG-0003 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 18 18 open false Rénovation et extension de la résidence le Coteau, création de 8 logements intermédiaires et d'une micro-crèche municipale, commune déléguée du Fuilet Les travaux se déroulent dans le cadre d'un groupement de commande. Chaque maître d'ouvrage exécute la part des marchés qui le concerne : la commune de Montrevault-sur-Èvre prend en charge les coûts de la micro-crèche municipale et le GCSMS prend en charge les coûts qui concernent l'extension et la rénovation de l'EHPAD le Coteau. Les travaux se déroulent en site occupé avec maintien de l'activité d'accueil des résidents de l'EHPAD du coteau pendant l'intégralité du projet. La consultation se décompose en 2 tranches de travaux correspondant dans un premier temps à l'extension du bâtiment existant et dans un second temps à la restructuration d'une partie du bâtiment existant. works 45211350 LOT-0001 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 1 Terrassement - VRD - Espaces verts Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 1 works 45112500 2025-02-17+01:00 36 LOT-0002 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 2 Gros oeuvre - Curage - Démolition Les prestations du présent lots sont décrites au CCTP lot 2 works 45223220 2025-02-17+01:00 36 LOT-0003 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 3 Couverture tuile Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP du lot 3 works 45261211 2025-02-17+01:00 36 LOT-0004 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 4 Étanchéité Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP du lot 4 works 45260000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0005 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 5 Bardage métallique Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP du lot 5 works 45450000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0006 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 6 Isolation Thermique par l'Extérieur - enduit Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 6 works 45261220 2025-02-17+01:00 36 LOT-0007 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 7 Menuiseries extérieures aluminium - Occultations Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 7 works 45421000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0008 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 9 Métallerie serrurerie Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 9 works 45260000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0010 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 16 Chauffage / Ventilation / Plomberie Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 16 works 45330000 45331000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0017 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Montrevault-sur-Èvre false none none 17 Panneaux photovoltaïques Les prestations du présent lot sont décrites au CCTP lot 17 works 45300000 2025-02-17+01:00 36 LOT-0018 ef-stand Prix des prestations Les critères de jugement des offres sont décrits au RC tp-abil Valeur technique Les critères de jugement des offres sont décrits au RC no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1051630.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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