16 http://www.europarl.europa.eu ORG-0001 European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel Plateau du Kirchberg Luxembourg L-2929 LU000 LUX EP +352 43001 pers-tenders@europarl.europa.eu http://curia.europa.eu ORG-0002 Cour de justice de l’Union européenne Rue du Fort Niedergrünewald Luxembourg L-2925 LU000 LUX CURIA +352 4303-1 GC.Registry@curia.europa.eu https://commission.europa.eu/ ORG-0003 Commission européenne Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21 Brussels B-1050 BE100 BEL EUCOM +32 2 299 11 11 pers-tenders@europarl.europa.eu 00642234-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 46ffd4bd-eea0-4b7b-8a91-ab53df22db14 07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb 2024-10-22+02:00 10:43:10+02:00 01 32018R1046 cn-standard FRA eu-ins-bod-ag gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0003 bankruptcy Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché. open EP-PERS/LUX/2024/OP/0006 Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à Lot 1 Bruxelles et lot 2 Luxembourg Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical. services En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents. true 85121000 LOT-0001 sui-act Veuillez consulter les documents de marché. ef-stand Veuillez consulter les documents de marché. tp-abil Veuillez consulter les documents de marché. eu-funds default-text non-restricted-document FRA official https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb-CN?#anchorDocuments none no allowed not-allowed per-exa 100 price Veuillez consulter les documents de marché. https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb 6 ORG-0002 BUL CES DAN DEU ELL ENG SPA EST FIN FRA GLE HRV HUN ITA LIT LAV MLT NLD POL POR RON SLK SLV SWE false true Funding and Tenders Portal required false https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb-CN?#anchorDocuments 2024-11-29+01:00 12:00:59+01:00 2024-11-21+01:00 2024-12-03+01:00 15:00:00+01:00 false fa-wo-rc none EP-PERS/LUX/2024/OP/0006-LOT-1 Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à : Lot 1 Bruxelles Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical. services 85121000 48 pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 30 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché. Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché. LOT-0002 sui-act Veuillez consulter les documents de marché. ef-stand Veuillez consulter les documents de marché. tp-abil Veuillez consulter les documents de marché. eu-funds default-text non-restricted-document FRA official https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb-CN?#anchorDocuments none no allowed not-allowed per-exa 100 price Veuillez consulter les documents de marché. https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb 6 ORG-0002 BUL CES DAN DEU ELL ENG SPA EST FIN FRA GLE HRV HUN ITA LIT LAV MLT NLD POL POR RON SLK SLV SWE false true Funding and Tenders Portal required false https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb-CN?#anchorDocuments 2024-11-29+01:00 12:00:59+01:00 2024-11-21+01:00 2024-12-03+01:00 15:00:00+01:00 false fa-wo-rc none EP-PERS/LUX/2024/OP/0006-LOT-2 Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à : Lot2 Luxembourg Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical. services 85121000 48 pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 30 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché. Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.