2024-10-22+02:0000:00:00+02:0016ORG-0001Service public de wallonieBoulevard du Nord 8SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagèresNamur5000BE352BEL0316381138_6366+32 81773332wrong.email@email.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'Etat Etterbeek1040BE100BEL0308.356.862+32 2 234 96 11budget@raadvst-consetat.beORG-0004Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-BruxellesNamur 5000BE352BEL0850.032.378+32 81 32 19 00courrier@le-mediateur.be00642537-2024207/20242024-10-23+02:002.3eforms-sdk-1.1054fc1754-411c-476e-8d5b-b61fe29cf462801c4ab5-d7e6-416e-bee0-158a6c202fbb2024-10-22+02:0000:00:00+02:00012024-10-23+02:0032014L0024cn-standardFRAragen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundopenfalseMI-O8.12.04-23-4310Elaboration des plans d’actions de lutte contre le bruit des agglomérations de Liège et de Charleroi au sens de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 (Directive 2002/49/CE)Le marché a pour objet l’ensemble des prestations techniques et administratives requises pour réaliser, sous le contrôle de la cellule « Bruit » du SPW Mobilité et Infrastructures, les plans d’actions de lutte contre le bruit des agglomérations de Liège (lot 1) et de Charleroi (lot 2) conformément aux dispositions et obligations reprises dans la Directive 2002/49/CE et ses annexes, jusqu’à ce que la Région wallonne puisse procéder au rapportage européen. Pour chacun des lots, le marché comprend au minimum les phases suivantes, dont la description détaillée est reprise dans les clauses techniques du présent cahier des charges : - Elaboration du plan d’actions de l’agglomération ; - Elaboration de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement du plan, en l’occurrence : o Etablissement du rapport sur les incidences environnementales ; o Consultation du public ; o Rédaction d’une déclaration environnementale ; o Validation en lecture définitive, par les différentes instances, en ce compris le Gouvernement wallon ; - Fourniture des éléments permettant le rapportage auprès de l’Union européenne.services71000000LOT-0001otherVoir CSCnot-allowedno-eu-fundsfalseTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/02d125b1-529b-4c0f-8c2e-807b4bcbc430/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityVoir CSCORG-0001ORG-0001https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/02d125b1-529b-4c0f-8c2e-807b4bcbc430/generalORG-0002ORG-0001180ORG-0003ORG-0003ORG-0004FRAfalsefalserequiredtrue2024-11-28+01:0010:00:00+01:00falsenonenone1MI-O8.12.04-23-4310 - 1Le lot 1 est relatif à la réalisation du plan d’actions de lutte contre le bruit de l’agglomération de Liège, tel que défini par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, et à la réalisation de l’ensemble des obligations liées.services71000000BE332BEL24LOT-0002otherVoir CSCnot-allowedno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/02d125b1-529b-4c0f-8c2e-807b4bcbc430/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityVoir CSCORG-0001ORG-0001https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/02d125b1-529b-4c0f-8c2e-807b4bcbc430/generalORG-0002ORG-0001180ORG-0003ORG-0003ORG-0004FRAfalsefalserequiredtrue2024-11-28+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2MI-O8.12.04-23-4310 - 2Le lot 2 est relatif à la réalisation du plan d’actions de lutte contre le bruit de l’agglomération de Charleroi, tel que défini par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, et à la réalisation de l’ensemble des obligations liées.services71000000BE32BBEL24