16 https://www.chatenay-malabry.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893301&orgAcronyme=d7p ORG-0001 Ville de Châtenay-Malabry 26 rue du Docteur Le Savoureux 92 CHÂTENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA 21920019300015 Service Commande Publique +33 146834683 commande-publique@chatenay-malabry.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA TPO-0004 +33 130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00642779-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0198b2c2-ea6a-4cf4-b8aa-08044f8b99a2 afb11580-8b58-45de-9a4a-86a4fa9e05dd 2024-10-22+02:00 11:54:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 susp-act Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation open AO2412 Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry services 830000 66512000 Châtenay Malabry 92290 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil - Liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen. - Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). ef-stand déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles ; sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. no-eu-funds FRA AO2412 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893301&orgAcronyme=d7p none performance no not-allowed required fix-tot 50 price Le critère prix sera apprécié en fonction de l'offre de prix proposé à l'acte d'engagement (montant de la cotisation annuelle). fix-tot 40 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon le barème ci-dessous. Il sera noté sur 40 points : - Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n°2. - Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : -1 point ; Réserve légère : - 2 points ; Réserve notable : - 4 points ; Réserve importante : - 8 points. fix-tot 10 quality Le critère moyens et outils de gestion sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 10 points : - Gestion courante du contrat sur 5 points ; - Modalités de traitement des sinistres - Outils proposés pour les démarches et le suivi sur 5 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893301&orgAcronyme=d7p 4 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. TPO-0001 FRA false false required true 2024-11-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none AO2412 Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry services Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation chaque année, à la date anniversaire du marché, pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. 830000 66512000 60