16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 782F7435-A069-3DF1-8671C2E8D6B543AB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.archeagglo.fr ORG-0002 ARCHE AGGLO Cs 9602 3 rue des Condamines Mauves 07300 FRK22 FRA 70588 COMTE Delphine Présidente 0426787878 correspondre@aws.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 782F74B2-EFF3-D0F7-8242245298E9A446 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 782F74CB-CE49-715B-17E1F41D4CE964F0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00642794-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 660035ff-eb3f-4c06-8cc4-5835eaa60b14 a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900 2026-09-15+02:00 17:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26A29F 26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique) services L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage d'infrastructure (articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot n°1. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3: - Montant minimum: 0 euro(s)- Montant maximum: 75 000 euro(s) Ht Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas des exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire 71240000 71247000 79320000 FRK23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1874992 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 60 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance Environnementale poi-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874992 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false none none 1 Maitrise d'oeuvre Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires services 71240000 71242000 71247000 79320000 Ruisseau du Torras Tain L'Hermitage - Larnage 26600 FRK23 FRA 2027-01-04+01:00 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1874992 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 60 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance Environnementale poi-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874992 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false none none 2 Assistance à la consultation des riverains / du public Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci services 71240000 79311200 71247000 79320000 Ruisseau du Torras Tain L'Hermitage - Larnage 26600 FRK23 FRA 2027-01-04+01:00 24 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1874992 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 60 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance Environnementale poi-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874992 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false none none 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier services 71240000 79418000 71247000 79320000 Ruisseau du Torras Tain L'Hermitage - Larnage 26600 FRK23 FRA 2027-01-04+01:00 24