16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D83E43B9-AC0E-4B69-564398929BBFC9CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA D83E43D6-D4E5-1DAD-7215E82BEB6041DE 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA D83E43E3-E0B4-244A-F7F59629D493102C 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00643240-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ffa08c8e-d074-4fe7-beb4-72b582c82305 bef4f475-f6e5-4fd8-8bbe-e943c388fe33 2024-10-21+02:00 15:17:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 241529005_AO Rennes Métropole - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires supplies 34970000 34970000 Rennes Métropole Rennes Métropole 35000 FRH03 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1547333 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-12-16+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-17+01:00 09:00:00+01:00 false none none F-PF-1547333 Rennes Métropole - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires supplies 34970000 34970000 Rennes Métropole Rennes Métropole 35000 FRH03 FRA 2025-03-16+01:00 36 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Durée du contrat: Le besoin homogène est réparti techniquement en deux types de de prestations désignés ci-après: 1/ Acquisition, mise en oeuvre des systèmes du poste central de gestion mobilités: Les prestations sont réparties en 3 phases. Cette partie prend effet à compter de la notification du marché. Chaque phase fait l'objet d'une période de garantie. Chaque phase s'achève à la fin de la période de garantie qui lui est propre, étant précisé que les délais d'execution sont indiqués au Cctp. 2/ Maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités: La partie maintenance prend effet à compter de la fin de la période de garantie de la phase 1. Cette partie est conclue pour une période initiale d'un an. Néanmoins elle peut être reconduit tacitement 9 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.