63647c69-292e-4afd-8e78-d5e603e6de77-02 La date limite de remise des offres est reportée au 04/11/2024 à 12h00, afin de permettre aux candidats de tenir compte des réponses apportées dans l'additif n°3. 2024-10-22+02:00 true LOT-0002 LOT-0003 LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel Romainville cedex 93232 FR106 FRA 92322818300011 0179645454 marchespublics@est-ensemble.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00643665-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 01404359-c4a9-48f5-b49a-c19961692340 39d1f8ea-8fcf-4bb1-ab45-f40d184268ac 2024-10-22+02:00 14:48:02+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground open all 24.PA.RPEA.09 Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble supplies L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations correspond au délai d'exécution proposé par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, et ce dans le respect du délai maximum fixé par l'entité adjudicatrice. Le délai d'exécution pour la fourniture et livraison urgente d'un article est de trois jours calendaires. Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande. Echantillons (PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION pour prendre connaissance des conditions de remise des échantillons) : Afin de tester la qualité des articles proposés et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons mentionnés à l'annexe n°1 au CCTP. Ils sont remis gratuitement par les candidats à la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA). Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100% Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 18100000 18143000 18830000 FR106 FRA LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. ef-stand Capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds 24.PA.RPEA.09 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o none no performance required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection supplies Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100 000 euro(s) HT L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 18100000 FR106 FRA 6 LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds FRA 24.PA.RPEA.09 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o none not-allowed required no price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle supplies Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°2 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. 18143000 FR106 FRA 6 LOT-0003 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds 24.PA.RPEA.09 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o none not-allowed required no price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants supplies Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°3 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. 18830000 FR106 FRA 6