16 https://www.terredauge.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Terre d'Auge 9 rue de l’hippodrome Pont l’Evêque 14130 FRD11 FRA 24140087800070 Jérémy ROSEAU Président de la Communauté de communes Terre d’Auge 14 +33 231650475 yoann.nieradka@terredauge.fr http://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, CAEN 14050 FR101 FRA 17140005400010 14 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00644055-2024207/20242024-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 faa24ef6-f1eb-4b5e-b148-c11ba55e8793 a58f33a1-ed7f-4ed0-8b52-339ebd1563db 2024-10-22+02:00 10:50:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 3 open PPP1LG-68/4025/2024-ENV-DECH-EPC-200 Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi des déchets issus du tri sélectif, de collecte sélective pour ses points de regroupement et de composteurs individuels comme collectifs. Le présent accord-cadre intègre également la fourniture de pièces détachées destinées à permettre au service déchets de réparer les contenants. supplies 975000.00 34928480 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Délai de livraison Le délai de livraison proposé ne pourra excéder 6 semaines. Règle de trois ; Note délai de livraison = (délai le plus court/délai de l'offre) * pondération du critère délai de livraison poi-exa 20 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 points, et sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les éléments énumérés ci-après, à l'exclusion de toute autre mention contenue dans l'offre des candidats. Ces derniers sont donc invités à reprendre dans leur note méthodologique en réponse, l'ensemble des éléments attendus, en respectant soigneusement l'architecture prévue par le pouvoir adjudicateur. ORG-0001 https://e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024-ENV-DECH-EPC-201_1 Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ; - bacs roulants de collecte sélective ; - pièces détachées pour chacune des catégories précitées ; supplies 722000.00 34928480 Communauté de communes Terre d'Auge 9 rue de l’hippodrome Pont l’Evêque 14130 FRD11 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 1):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des bacs. Le pouvoir adjudicateur souhaite malgré tout se laisser la possibilité d'externaliser la prestation de distribution des bacs de collecte sélective sur l'ensemble de son territoire, objet de la présente prestation supplémentaire éventuellement à caractère obligatoire. Tous les candidats déposant une offre sur ce lot doivent dès lors obligatoirement, à peine d'irrégularité de leur offre, répondre à cette demande. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Délai de livraison Le délai de livraison proposé ne pourra excéder 6 semaines. Règle de trois ; Note délai de livraison = (délai le plus court/délai de l'offre) * pondération du critère délai de livraison. poi-exa 20 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 points, et sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les éléments énumérés ci-après, à l'exclusion de toute autre mention contenue dans l'offre des candidats. Ces derniers sont donc invités à reprendre dans leur note méthodologique en réponse, l'ensemble des éléments attendus, en respectant soigneusement l'architecture prévue par le pouvoir adjudicateur. ORG-0001 https://e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024-ENV-DECH-EPC-202_2 Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - composteurs individuels de jardin en plastique ; - grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - mélangeurs à compost ; - bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - guides de compostage ; - pièces détachées ; supplies 220000.00 34928480 Communauté de communes Terre d'Auge 9 rue de l’hippodrome Pont l’Evêque 14130 FRD11 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. tp-abil Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Délai de livraison Le délai de livraison proposé ne pourra excéder 6 semaines. Règle de trois ; Note délai de livraison = (délai le plus court/délai de l'offre) * pondération du critère délai de livraison. poi-exa 20 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 points, et sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les éléments énumérés ci-après, à l'exclusion de toute autre mention contenue dans l'offre des candidats. Ces derniers sont donc invités à reprendre dans leur note méthodologique en réponse, l'ensemble des éléments attendus, en respectant soigneusement l'architecture prévue par le pouvoir adjudicateur. ORG-0001 https://e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024-ENV-DECH-EPC-203_3 Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir : - des composteurs collectifs ; - des grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - des mélangeurs à compost ; - des bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - des guides de compostage ; - des pièces détachées ; supplies 33000.00 34928480 Communauté de communes Terre d'Auge 9 rue de l’hippodrome Pont l’Evêque 14130 FRD11 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE facultative (lot 3):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des composteurs, accessoires et pièces détachées. Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), le pouvoir adjudicateur souhaiterait envisager l'intégration paysagère de ses sites de compostages collectif. La présente prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif concerne donc la proposition, par les candidats, de composteurs collectifs innovants, permettant une meilleure intégration paysagère que des composteurs collectifs classiques. Par son caractère facultatif, tous les candidats déposant une offre sur ce lot peuvent répondre à cette PSE, laquelle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur analysera en une seule fois l'ensemble des offres, sans tenir compte de la PSE, et ne pourra décider de retenir la PSE facultative que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix sera effectué au moment de l'attribution.