4702bc58-6212-436e-a07e-071b94c3d17f-01 Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0F9C26AE-F2E5-37C2-933396897969E496 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://ville-gonesse.fr ORG-0002 Mairie de Gonesse 10060 66 Rue De Paris Gonesse 95503 FR108 FRA 49694 BLAZY Jean-Pierre Maire 0134531182 marches-publics@mairie-gonesse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0F9C26CF-0BAA-0BCA-38DB70A9A5764058 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00644729-2025189/20252025-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 834467c6-e57b-4e2c-8558-2974cdf081c2 7d1d07b7-450a-402a-be0e-e097607c6e9e 2025-09-30+02:00 17:06:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25F02 FOURNITURE DE PAPIERS ET D'ENVELOPPES Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies 1000000 30199000 30199000 Ville de Gonesse Gonesse 95500 FR108 FRA LOT-0001 slc-stand-ins - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre slc-suit-reg-trade - La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société slc-abil-ref-services - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1695576 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1695576 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Le présent marché est imputé sur le budget communal per-exa 20 quality Valeur technique - Ce critère est apprécié au regard : (voir Rc) per-exa 10 quality Critère politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations -Ce critère est apprécié au regard du cadre de mémoire du candidat qui précisera : (voir Rc) per-exa 70 price Prix des prestations - Le prix sera apprécié au regard :- Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 50 points- Du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points - Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1695576 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-17+02:00 12:00:00+02:00 552318-2025 2025-10-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 PAPIERS PAPIERS&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T supplies other 800000 30199000 30197630 Ville de Gonesse Gonesse 95500 FR108 FRA 2025-11-17+01:00 48 0 LOT-0002 slc-stand-ins - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre slc-suit-reg-trade - La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société slc-abil-ref-services - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1695576 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1695576 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Le présent marché est imputé sur le budget communal per-exa 20 quality Valeur technique - Ce critère est apprécié au regard : (voir Rc) per-exa 10 quality Critère politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations -Ce critère est apprécié au regard du cadre de mémoire du candidat qui précisera : (voir Rc) per-exa 70 price Prix des prestations - Le prix sera apprécié au regard :- Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 50 points- Du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points - Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1695576 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-17+02:00 12:00:00+02:00 552318-2025 2025-10-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 ENVELOPPES ENVELOPPES&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T supplies other 200000 30199000 30199230 Ville de Gonesse Gonesse 95500 FR108 FRA 2025-11-17+01:00 48 0