17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 17 Rue Floréal Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552 081 317 Monsieur LE CORRE Guillaume +33 663834619 guillaume.le-corre@edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00645162-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 602239b5-e8c1-42da-b315-3db42ba7481e 49109275-f8be-43e8-9100-c930e9733774 2024-10-23Z 08:46:14Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) en recherchant l'avis de marché n° AVIS012058 tel qu’identifié à l’article 2.1. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. neg-w-call false MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF INTERNE DU SITE EDF DE PENLY (EPR2) Le site EDF EPR 2 de Penly, actuellement en construction, souhaite renouveler son marché de transport collectif interne, indispensable au bon déroulement des travaux. En tant qu'entité adjudicatrice, EDF a l'obligation de mettre en concurrence ses marchés via un appel d'offres. Cet appel d'offres portera sur les services de transport collectif interne et inter-parkings pour les collaborateurs du projet Penly 3/4. Il s'agit de garantir les déplacements du personnel entre leur point d’arrivée sur le site (Poste d'Accès Temporaire « PAT » et parking P7) et les différentes zones de travail, situées à différents niveaux du site (en haut et en bas de la falaise). Ces services de transport collectif sont essentiels pour les mouvements des équipes autour et au sein du chantier EPR2, en particulier entre les parkings et les zones de travail. En outre, ce dispositif permettra de répondre à divers besoins spécifiques du site, tels que l'organisation de visites. services 50100000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères d'aptitudes techniques et financière garantissant la capacité des candidats à réaliser les prestations de l'objet du marché. Tous les critères sont identifiés sur le portal achat EDF sous la référence AVIS012811 false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed ORG-0001 https://pha2.edf.com Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0001 FRA required true 2024-11-13+01:00 14:00:00+01:00 false fa-w-rc none MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF INTERNE DU SITE EDF DE PENLY (EPR2) Le site EDF EPR 2 de Penly, actuellement en construction, souhaite renouveler son marché de transport collectif interne, indispensable au bon déroulement des travaux. En tant qu'entité adjudicatrice, EDF a l'obligation de mettre en concurrence ses marchés via un appel d'offres. Cet appel d'offres portera sur les services de transport collectif interne et inter-parkings pour les collaborateurs du projet Penly 3/4. Il s'agit de garantir les déplacements du personnel entre leur point d’arrivée sur le site (Poste d'Accès Temporaire « PAT » et parking P7) et les différentes zones de travail, situées à différents niveaux du site (en haut et en bas de la falaise). Ces services de transport collectif sont essentiels pour les mouvements des équipes autour et au sein du chantier EPR2, en particulier entre les parkings et les zones de travail. En outre, ce dispositif permettra de répondre à divers besoins spécifiques du site, tels que l'organisation de visites. services 50100000 FR101 FRA 2025-04-01+02:00 2027-12-31+01:00 1