16 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 Bas-Rhin Strasbourg Cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://www.mulhouse.fr https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020 Haut-Rhin Mulhouse Cedex 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 Madame le Maire +3389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr 00064565-202422/20242024-01-31Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f94dad58-f182-4500-83cc-dd4384a9d50e f49516c7-5fbd-4382-bce7-abfe329b1083 2024-01-30+02:00 10:45:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ body-pl gen-pub ORG-0001 socsec-pay nati-ground tax-pay 2 2 open 2024S0003 Service d’impression de support de communication Service d’impression de support de communication services 750000 79800000 30199310 LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds FRA 2024S0003 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ false none not-allowed required false no performance per-exa 45 quality Le critère Valeur Technique sera apprécié au regard : 1) Des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 points) 2) Méthodologie et organisation spécifiquement déployées (pour chaque étape du processus) (20 points) 3) De l’impression (échantillon) (15 points) per-exa 55 price Le critère Prix sera apprécié au regard du montant figurant dans la simulation financière. ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 ORG-0001 4 Tribunal administratif de Strasbourg: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. LOT-0002 tp-abil ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA 2024S0003 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ none required performance no false not-allowed per-exa 45 quality Le critère Valeur Technique sera apprécié au regard : 1) Des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 points) 2) Méthodologie et organisation spécifiquement déployées (pour chaque étape du processus) (20 points) 3) De l’impression (échantillon) (15 points) per-exa 55 price Le critère Prix sera apprécié au regard du montant figurant dans la simulation financière. 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Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.