16 ORG-0001 Communauté d'Agglo d'Epinal 1 avenue Antoine Dutac Epinal 88000 FRF34 FRA 20006875700158 0329375460 direction@agglo-epinal.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00645788-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 ddfb706f-c481-46bc-b2e3-151716f9fa34 6dea9394-bfa5-4f9a-bbd7-9667e3f7b50b 2024-10-22+01:00 16:40:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 fraud Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues : o aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal. open 24CA051 Prestations topographiques - Centrale d'achat-. Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux. Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de plans topographiques numériques l'échelle 1/200. Les plans sont destinés particulièrement aux études et aux exécutions des travaux de bâtiment, voirie et réseaux divers. Cependant ils pourront être utilisés ultérieurement pour l'établissement de plans de récolement ou de plans de synthèse. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le montant maximum de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais. 71351810 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33612 none no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix per-exa 30 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Dispositions prises en faveur du développement durable https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33612 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2024-11-21+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 71351810 48 Pas de renouvellement