16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du TA de Paris +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.resah.fr ORG-0001 GIP RESAH 47 rue de Charonne Paris 75011 FR101 FRA 13000501000025 Direction des solutions numériques +33 1 55 78 54 54 gestion.data@resah.fr 00646107-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 eb5cb2ff-88ea-4b4b-9e71-dd4125fbb594 f27bb33e-56aa-4011-b286-158bee03c2c3 2024-10-22+02:00 17:23:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu par le GIP RESAH pour ses propres besoins. open 2024-R084-000-000 Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE services Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur précisé à l'article « Allotissement, montant estimatif et montant maximum » du règlement de la consultation et cela sur la durée théorique de quatre (4) ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations » : 55 points La méthodologie est analysée au regard du mémoire technique et du BPU (notamment la répartition des profils proposés) : - La méthodologie relative aux prestations communes est notée sur 20 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 1 est notée sur 10 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 2 est notée sur 12,5 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 3 est notée sur 12,5 points. Critère 2 « Prix » : 25 points - Le critère prix est analysé suivant un scénario non communiqué aux candidats et qui reprendra les prix du BPU renseignés par les candidats. Critère 3 « Composition de l'équipe projet et expérience des intervenants » : 20 points - La composition de l'équipe projet et l'expérience des intervenants sera analysée au regard du mémoire technique. 1400000 700000 72246000 FR101 FRA LOT-0001 other 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; tp-abil 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le candidat doit également justifier qu'il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre. Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). not-allowed no-eu-funds not-requ false DCE non-restricted-document http://www.maximilien.fr none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-R084-000-000 Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE services Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. true 1400000 700000 72246000 4 Le présent Accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois un (1) an. La durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut être supérieure à quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du Resah, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. 2