16 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00646185-2025189/20252025-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 df7f3a4e-c1b6-4915-b0dd-b44d6abfa632 18adb0ee-b201-4674-9a83-b124fef76ca6 2025-09-30Z 16:38:30Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true La consultation se décompose en 3 lots. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire. open false 25S0016 Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs Acquisition et aménagement intérieur de véhicules électriques et thermiques neufs supplies 150000 34100000 39290000 34144900 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no required not-allowed false Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-04+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false none none 25S0016_1 Achat d’un véhicule utilitaire léger thermique (essence) pour l’atelier mécanique du Service « Parc automobile » Achat d’un véhicule utilitaire léger thermique (essence) pour l’atelier mécanique du Service « Parc automobile » supplies true 24000 34100000 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no required not-allowed false Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-04+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false none none 25S0016_2 Aménagement intérieur d’un véhicule type fourgonnette (L2H1) ainsi que l’équipement type outillage spécifique pour les besoins de l’atelier mécanique Aménagement intérieur d’un véhicule type fourgonnette (L2H1) ainsi que l’équipement type outillage spécifique pour les besoins de l’atelier mécanique supplies true 6000 39290000 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Il n'est pas prévu de stipulation particulière. 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ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-04+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false none none 25S0016_3 Achat de trois véhicules utilitaires légers type fourgonnette (L2H1) 100 % électrique pour le Service « Bâtiments communaux » Achat de trois véhicules utilitaires légers type fourgonnette (L2H1) 100 % électrique pour le Service « Bâtiments communaux » supplies true 120000 34144900 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12