16 https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Colisée 2 1 Rue du Colisée Gard Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00646444-2025189/20252025-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f9d4c98f-9e6a-4e38-ae3b-fa6a3db64d40 e67f35c6-ea9d-44e6-b9cb-e268a400eb8e 2025-10-01Z 11:46:50Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 25MOE009DB Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur services Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation » Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 360000 71300000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 25MOE009DB non-restricted-document http://marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget annexe GCE de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : - d’autofinancement (fonds propres) ; - d’emprunts ; - de subventions Etat / Région / Département. epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : - compétence hydraulique (barrage). Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupement. La compétence OPC devra être impérativement portée par une entité juridiquement indépendante de l’architecte. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none 25MOE009DB Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES. Durée de la Tranche ferme : - Début : À compter de la date de notification du marché - Fin : Les deux conditions suivantes doivent être réunies :  Rendus définitifs validés du MOA de la phase PRO,  Obtention de tous les arrêtés d’autorisation et autres autorisation / validation / procédures de la mission MC1, Soit une durée prévisionnelle d’environ 30 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 1 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Obtention de l’arrêté CNPN, Soit une durée prévisionnelle d’environ 15 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 2 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Fin de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux, Soit une durée prévisionnelle d’environ 36 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait d’un décalage du planning de l’opération et/ ou de retard lors de l’exécution des travaux pour des motifs divers tels que financement, dévoiement de réseau, obtention d’autorisations, maîtrise du foncier, respect des contraintes environnementales, procédure de passation des marchés publics …). Délais d’affermissement des TO : - TO1 – 36 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 6 mois), - TO2 – 60 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 30 mois). le marché débutera à sa notification et les tranches seront affermies par emission d''ordre de service IL'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire . L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. services 360000 71300000 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 81 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation »