20 https://www.acmontpellier.fr/regionacademiqueoccitanie121436 https://marches¬publics.gouv.fr ORG-0001 Région Académique Occitanie 31 rue de l'université CS 39004 HERAULT MONTPELLIER 34064 CEDEX 2 FRJ13 FRA 13002957200018 +33 467914894 ce.srapa@region-academique-occitanie.fr http://montpellier.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot HERAULT MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340111801081 +33 467548100 greffe.tamontpellier@juradm.fr 00646504-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 60bb7a8a-7f37-4821-942a-c92d674ae189 f1bfc661-83b6-473c-8567-0dd1e2760114 2024-10-23+02:00 10:43:02+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ra education ORG-0001 procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 212312° et R. 212313° du code de la commande publique services sociaux et autres services spécifiques hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour le département des Hautes-Pyrénées services 55200000 55510000 FRJ26 FRA LOT-0001 ef-stand conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation tp-abil conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultatio none performance no price les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation quality les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-11-25+02:00 12:00:00+02:00 fa-w-rc Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées services 55200000 55510000 FRJ26 FRA 2025-01-01+02:00 2026-09-15+02:00