16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 5 Rue de l'Hôtel de Ville Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs - CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00646635-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 750d02d8-6ac9-4d4e-a573-8bfbd0759cb1 37ce856b-6378-4a7e-b667-74ee7d4d14c2 2026-09-18+02:00 11:23:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26N0210 26N0210. Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché n°25N0211) Achat et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour les apprentis et stagiaires du CFA Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique; supplies 15330000 CFA Métropole Nice Côte d'Azur - 06510 CARROS Carros 06510 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no not-allowed true required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 26N0210 Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnelle pour le CFA MNCA (Relance du lot 2 du marché n°25N0211) Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 4 000,00 €. - Montant maximum : 25 000,00 €. En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 11 105.10 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Chaque Catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique. 11105.1 15000000 15871200 15861000 15830000 15613300 CFA Métropole Nice Côte d'Azur - 06510 CARROS CARROS 06510 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3