16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36B4CA0A-AD14-9D50-0C5CE19C8C9B4A0F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.noisylesec.net ORG-0002 Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 39091 Sarrabeyrouse Olivier Maire 0149426600 commande.publique@noisylesec.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 36B4CA67-E30F-6991-1A42405A26082BE1 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00646725-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2b7c8c2d-e567-4f0a-9813-affad60b7c32 8f9b2086-f726-4c36-94b7-6e9630384717 2024-10-23+02:00 11:18:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-4827 Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Ce marché doit permettre à la Ville et au CCAS de répondre à une demande des besoins en fournitures de bureau liés à un travail administratif. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : répondre au cahier des charges, présenter un large éventail de choix, proposer des alternatives en cas de recherche infructueuse sur un produit. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Mairie de Noisy-le-Sec Tél : 01 49 42 64 29 240000 30192000 22800000 30192700 30195300 Mairie de Noisy-le-Sec Noisy-Le-Sec Cedex 93134 FR106 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds t-requ 1548548 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/ none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1548548 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 14:00:00+01:00 Mairie de Noisy-le-Sec false 1 fa-wo-rc none F-PF-1548548 Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Ce marché doit permettre à la Ville et au CCAS de répondre à une demande des besoins en fournitures de bureau liés à un travail administratif. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : répondre au cahier des charges, présenter un large éventail de choix, proposer des alternatives en cas de recherche infructueuse sur un produit. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies other other 240000 30192000 22800000 30192700 30195300 Mairie de Noisy-le-Sec Noisy-Le-Sec Cedex 93134 FR106 FRA 2025-02-12+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction