18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest) BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 Brest cedex 9 29240 FRA 13000190200308 0298148963 Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Rennes cedex 35044 FRA 17350005900014 0299250366 0299636584 Greffe.ta-rennes@juradm.fr 00647149-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 6d68203c-da8b-4542-b3ad-158ea38e7df0 3537dcba-d7ec-4ca2-8fbc-b143b4d05d57 2024-10-23+02:00 11:06:55+02:00 03 32009L0081 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0002 nati-ground Article L21411 et suivants du code de la commande publique neg-w-call false 8155 Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de rénovation de toitures, bardages et ITE sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de rénovation de toitures, bardages et ITE sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient works Voir pièce jointe n°2 - Article 1 "Présentation de la procédure - Article 2 "Dématérialisation de la procédure - Article 3 "Informations relatives à la négociation. 18000000 45261900 Les prestations auront lieu sur l'ensemble des sites sous la responsabilité de l'ESID de Brest, de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) Bretagne, du Musée de la Marine et de l'Ecole Navale dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56) (hors Ile Longue et Guenvenez). Base de défense Brest-Lorient BREST 29240 FRH02 FRA FRH04 FRA LOT-0001 other Situation propre Voir pièce jointe n°2 - Article 8 "Critères de sélection des candidatures". ef-stand Voir pièce jointe n°2 - Article 8 "Critères de sélection des candidatures". tp-abil Voir pièce jointe n°2 - Article 8 "Critères de sélection des candidatures". none not-allowed no-eu-funds false FRA . restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours (article R.2392-10 du Code de la Commande Publique). Il est prévu une avance dans les cas prévus par le code. Le paiement sera effectué par projets de acomptes mensuels. Les prix sont actualisables ou révisables en fonction de la durée de chaque marché subséquent. none true Voir pièce jointe n°2 - Article 7 none not-allowed required no performance Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure true poi-exa 80 quality Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération. poi-exa 20 price Offre financière appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération. ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 180 Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true Le marché objet du présent AAPC est sensible. Les dispositions sont décrites dans la pièce jointe n°2 - Article 10 "Sensibilité au regard de la protection du secret" required https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-11-28+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 8155 Accord-cadre à marchés subséquent relatif à la réalisation de rénovation de toitures, bardages et ITE sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez) La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de rénovation de toitures, bardages et ITE sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez) (voir pièce jointe 1 : Présentation de l'accord-cadre). works Voir pièce jointe n°2 - Article 4 "Autres conditions particulières" - Article 5 "Montant maximum de l'accord-cadre" - Article 6 "Durée de l'accord-cadre - Article 7 "Forme juridique". true 18000000 45261900 FRH02 FRA FRH04 FRA 6