16 ORG-0001 Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines 16 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 130 014 947 00019 0130845756 claudia.manson@finances.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD VERSAILLES 78000 FR103 FRA 177 800 059 00012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00647447-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 df05a078-3d81-44ab-932f-f8caa2a2a819 fa66c6c6-34fa-4565-a69e-a58b3bdb3ed7 2024-10-22+02:00 15:46:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga econ-aff ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent partic-confl prof-misconduct terr-offence open NAVETTES_DDFIP78 prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la remise de courriers entre le siège de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78) et ses différents sites du département au moyen de caisses à ouverture sécurisée et/ou de pochettes scellées.#x0D; services 64122000 LOT-0001 sui-act aptitude à exercer Le candidat peut présenter sa candidature via le formulaire DUME (électronique ou papier) ou renseigner une déclaration de candidature équivalente composée d'une « Lettre de candidature -Désignation du mandataire par ses co-traitants » (formulaire DC1) et d'une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (formulaire DC2). ef-stand capacité économique et financière Chaque candidat doit produire toutes les pièces énoncées ci-après, rédigées en langue française et exprimées en EURO : - les chiffres d'affaires « général » et « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois (3) derniers exercices ; - la liste de références vérifiables pour une même catégorie de prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant les montant, date, lieu d'exécution et destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables (nom et coordonnées des clients). - Le descriptif des contrôles qualité mis en place pour assurer le bon déroulement des prestations ; - les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises n'ayant pas 3 ans d'activité ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir les éléments suivants, rédigés en langue française : • l'annexe financière complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise ; • le mémoire technique explicitant la démarche que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre, au regard des exigences du cahier des charges de l'accord-cadre (Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP), notamment : • les moyens humains et matériels affectés à la mission ; • la méthodologie d'intervention et prise en compte des spécificités du site : l'organisation des tournées, notamment les conditions d'acheminement et la méthodologie mise en oeuvre compte tenu des contraintes horaires ; • les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la protection de l'environnement dans l'exécution de la prestation : ▪ en décrivant de quelle façon les tournées seront rationalisées ; ▪ en présentant le taux d'équipement des véhicules normés EURO 5 et EURO 6. not-allowed no-eu-funds RC - CCP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no allowed required per-exa 50 price prix de l'offre per-exa 45 quality valeur technique de l'offre per-exa 5 quality critère environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier services 64122000 FR103 FRA 2025-01-01+02:00 24