16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 100177B6-D6BE-6516-140FF1AA62A3F372 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ca-ajaccien.corsica ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H Ajaccio 20000 FRM01 FRA 52012 Sbraggia Stéphane Président 0495525304 0495525318 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 100177E8-DAF8-26C2-F96072042E44F8FD 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA 10017822-EF99-BF2D-470AB41F8A256DE2 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00647449-2024208/20242024-10-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 165f8ceb-0f9a-4551-a212-a6f842b0870c ccc78764-45ed-4460-a009-05ce04d70ccd 2024-10-22+02:00 17:16:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AC24-48 Transport public de voyageurs par navette maritime entre Ajaccio et Grossetto-Prugna Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services réguliers de transport public maritime destiné à assurer la liaison entre les villes d'Ajaccio et de Grosseto-Prugna services Le marché est prévu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 2 ans. Soit une durée totale de 6 années. La date de commencement d'exécution indiquée (17/01/25) est prévisionnelle. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 60600000 60600000 Golfe d'Ajaccio Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années. Une description des navires dont le candidat dispose pour la réalisation du marché en indiquant le navire principalement affecté à la prestation et le navire de réserve. Une copie du permis d'armement en cours de validité doit être remise pour chaque navire used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1547631 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547631 none required not-allowed false no performance Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547631 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-22+01:00 11:00:00+01:00 2024-11-22+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1547631 Transport public de voyageurs par navette maritime entre Ajaccio et Grossetto-Prugna Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services réguliers de transport public maritime destiné à assurer la liaison entre les villes d'Ajaccio et de Grosseto-Prugna services other 60600000 60600000 Golfe d'Ajaccio Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-01-17+01:00 24 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges