0b848dfb-52bd-4434-8c5d-cf0e16ebf492-01 Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 44CE1026-CE0B-8978-11F631D601C0B03A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.perigord-limousin.fr ORG-0002 CDC Périgord Limousin 3, Place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA 27472 AUGEIX Michel Président 0553622822 alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 44CE104A-F7BE-9F4D-C01F3C76CC716925 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00648576-2025190/20252025-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2a971f68-8ffb-45ef-991b-404bd8ff9b8d 1cbeb886-4cfc-464d-8b5a-ef2205cbe138 2025-10-01+02:00 17:53:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.dordogne.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2025assurances Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances, divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la communauté de communes agit à la fois pour elle-même et en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec le CIAS, chaque entité concluant ensuite un marché distinct avec l'attributaire retenu services 66510000 66510000 3 place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed 1686837 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686837 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686837 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu Thiviers false none none 1 DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services 66510000 66515200 3 place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA 2026-12-30+01:00 48 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-allowed 1686837 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686837 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686837 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu Thiviers false none none 2 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE - la communauté de communes intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique services 66510000 66516000 3 place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA 2026-12-30+01:00 48 0 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-allowed 1686837 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686837 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686837 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu Thiviers false none none 3 PARC AUTOMOBILE PARC AUTOMOBILE services 66510000 66514110 3 place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA 2026-12-30+01:00 48 0 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-allowed 1686837 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686837 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686837 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu Thiviers false none none 4 CYBER RISQUES CYBER RISQUES services 66510000 66515411 3 place de la République Thiviers 24800 FRI11 FRA 2026-12-30+01:00 48 0