16 ORG-0003 CentraleSupelec Essonne Gif-sur-Yvette 91190 FR104 FRA 13002076100016 0123456789 achatsetmarches@centralesupelec.fr TPO-0002 Tribunal administratif de Versailles Yvelines Versailles 78000 FR103 FRA 00648962-2024209/20242024-10-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3bee9e43-decc-4d31-a060-4ba595c3e066 6cff694b-c6cd-43e2-9769-6596bc64ee0e 2024-10-23+02:00 16:45:30+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0003 bankr-nat true open false 2024-046 La présente consultation concerne la réalisation des prestations récurrentes et de prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux du campus de l'Ecole CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000 euros HT pour la durée globale du marché. services 6000000 90910000 90919000 90911000 LOT-0001 ef-stand true not-allowed no-eu-funds true FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642723&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642723&orgAcronyme=f2h none performance no allowed false not-allowed false price 35 points pour la partie forfaitaire et 5 points pour la partie à bons de commande quality valeur technique sur 60 points dont la répartition est détaillée au règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642723&orgAcronyme=f2h 180 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.5511 du code de justice administrative) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.5211 du CJA) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.4211 du CJA) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible TPO-0002 FRA false false false required false 2024-12-03+02:00 12:00:00+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-046 Services de nettoyage et d'entretien des bâtiments du campus de CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette d'un accord-cadre composite avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000 euros HT pour la durée globale du marché. services Afin d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre les candidats peuvent visiter l'ensemble des sites avant l'établissement de leur offre. none 6000000 90910000 90911300 8 rue Joliot Curie Gif-sur-Yvette 91530 FR104 FRA 2025-04-01+02:00 2028-12-31+02:00 En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché. 3