16 ORG-0001 SPL DE L'ARTOIS 2 rue Joseph Marie Jacquard LIEVIN 62800 FRA 91384623400015 +33 321458771 o.laloux@spldelartois.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 LILLE 59014 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta.lille@juradm.fr 00064909-202422/20242024-01-31Z 2.3 eforms-sdk-1.8 2131c09a-543a-471f-bfd4-b5ca1b35b670 983885ac-d7e3-4345-9792-2084465ea02c 2024-01-29+01:00 00:00:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_993986.html la hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres false open false 100009 Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (DIAG/ESQ - AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (constitution du dossier Loi sur l'eau, réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, accompagnement à la participation et à la concertation urbaine) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR). services 680000 71240000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Afin de prouver sa capacité économique et financière pour exercer les prestations le candidat devra justifier d'un C.A annuel minimal de 100 000 euros H.T. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre d'affaires dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. tp-abil Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels. - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les principaux services dûment effectués par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur indique qu'il prendra en considération les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Pour les paysagistes concepteur, copie du diplôme de paysagiste français de niveau bac +5, ou équivalent pour les candidats non établis en France. other Renseignements d'ordre juridique Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://spl-artois.e-marchespublics.com none not-allowed no required ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-13+01:00 12:00:00+01:00 L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine (exclusivement des espaces publics) de l'Esplanade du Gouverneur située à ARRAS (62) . 2024-03-13+01:00 13:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 100009 Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la Requalification Urbaine de l'Esplanade du Gouverneur à ARRAS Accord-cadre mixte. La présente consultation comporte l'obligatoin de remettre une attestation de visite. De meme, le titulaire devra réserver, à l'occasion de l'exécution des bons de commandes ou des marchés subséquents, un volume d'heure minimum de 185 h à consacrer à l'insertion. services Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. A l'exception du prestataire disposant des compétences en matière d'ingénierie sites et sols pollués, Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 71240000 Esplanade du Gouverneur, entre l'avenue Charles de Gaulle, le Boulevard Crespel, l'avenue des Fusillés et desservie par la rue du Sérail ARRAS 62000 FRE12 FRA 2024-05-06+02:00 78 L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.