16 http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33467547410 +33467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false false ORG-0001 CHU DE MONTPELLIER 1 place Jean Baumel DAA-SAT Montpellier 34295 FRJ13 FRA 26340016000382 Arnaud RUBAT DU MERAC +33467330392 +33467339159 a-rubatdumerac@chu-montpellier.fr 00064918-202422/20242024-01-31Z 2.3 eforms-sdk-1.9 01ee3900-e504-47bf-b7f6-69405c432834 63f90993-caef-40a9-a274-e46625b1376c 2024-01-30+02:00 11:52:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE. neg-w-call false 23A0009 CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE FME A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE FME A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE works Le recours à la procédure avec négociation est justifié par ce que le marché contient des prestations de conception. services 8500000 45000000 FRJ13 FRA LOT-0001 tp-abil Les moyens humains appréciés en fonction des qualifications professionnelles, titres d’études et expérience professionnelle des responsables de service et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années true max-pass 3 ord-imp 2 tp-abil La liste des références présentées (références similaires au projet, objet de la présente consultation et références significatives d’ampleur équivalente) ; true max-pass 3 ord-imp 1 ef-stand Le Chiffre d'Affaires sur les 3 dernières années (2020-2021-2022 true max-pass 3 ord-imp 3 allowed no-eu-funds false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207786&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207786&orgAcronyme=x7c none not-allowed required true no performance true quality Taux du marché réservé à des PME ou à des Artisans apprécié en fonction du taux fourni par le candidat dans son Acte d'Engagement : 5 points quality Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction des notes méthodologiques, techniques et organisationnelle, plans fournis : 35 points Sous-critère 1-1 Exigences techniques appréciées en fonction de la notice technique (AP4), pertinence du mode constructif choisi (note technique), notice de sécurité (AP6) et notice accessibilité (AP7) : 25 % Sous-critère 1-2 Exigences Fonctionnelles appréciées en fonction des plans (AP2) et comparatif des surfaces (AP3) : 20% Sous-critère 1-3 Qualité architecturale appréciée en fonction de la notice architecturale (AP1) et plans (coupe de façades AP2) : 20% Sous-critère 1-4 Mémoire méthodologique apprécié en fonction de la notice de pré ordonnancement du chantier (AP5) moyens et organisation de la mission de synthèse (AP8) Mémoire méthodologique (AE0) : 25% Sous-critère 1-5 Méthodologie BIM apprécié en fonction de la note méthodologique BIM (AE10) : 10% price Prix Global et Forfaitaire : 35 points quality Délai apprécié en fonction du planning détaillé fourni (AE4) et d'une note justifiant les délais ou décrivant les optimisations de délais le cas échéant : 15 points quality Démarche environnementale et insertion sociale Appréciée en fonction d'une note (AE 11) détaillant la démarche environnementale liée à l’opération, le nombre d'heures d'insertion sociale et les modalités de mise en œuvre de ces heures d’insertion : 10 points Sous-critère 1 Démarche environnementale appréciée en fonction d'une note détaillant la démarche environnementale liée à l’opération et l’aspect qualitatif de la démarche d'insertion sociale mise en place : 60% Sous-critère 2 Nombre d'heures d'insertion sociale proposées (conformément à l’acte d’engagement) : 40% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207786&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 23A0009 CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE FME A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE CHU DE MONTPELLIER - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION REALISATION POUR L'EXTENSION DU POLE FME A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE works Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Les exigences minimales sont décrites dans le Règlement de la consultation. Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique de l'acte d'engagement est requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCA « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ». Le CHU organisera des visites avant la remise des offres. Les dates et heures des visites seront fixées dans la lettre de consultation fournie aux candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées dans la lettre de consultation. Les visites seront collectives. Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur, le CHU y répondra sur le profil acheteur. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 18 du Règlement de la consultation. Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le RC. Les membres participant aux réunions du jury ont une obligation de réserve sur toute information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, d'une part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions techniques et/ ou organisationnelles, d'autre part. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 70 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, (ce montant intègre également la rémunération de la présentation 3D). La rémunération à verser au titre du MGS CR tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Une retenue de garantie de cinq (05) pour cent du montant total initial du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. À l'expiration du délai d'une année à compter de la réception faite avec ou sans réserves, les sommes consignées en retenue de garantie sont versées au Titulaire. - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : cf. article 10.4 du Règlement de Consultation 8500000 45000000 FRJ13 FRA 2025-04-01+02:00 2028-03-31+02:00