16 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 ORG-0004 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.samit@departement13.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA) Place Félix Baret - CS 80001 Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00649403-2024209/20242024-10-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 87c6335e-7224-4bde-a5a7-68b68a73bcb5 41ef3ad4-941f-4656-ada8-db4037060a5f 2024-10-23+02:00 18:02:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0004 nati-ground open 2024-0309 Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels services Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 62 500 euros est exprimé en euros hors TVA. Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire. 250000 92000 90500000 LOT-0001 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. other Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats - Une copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées). - Contrat liant le prestataire à un éco-organisme tel qu'il est visé au II de l'article R 543-200-1 du Code de l'Environnement - Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. other Situation juridique de l'entreprise - Formulaire DC1 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE) - Formulaire DC2 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE) sui-act Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix apprécié au regard du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation. per-exa 40 quality Qualité appréciée au regard du Plan de mémoire revalorisation Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation. https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 240 Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles .55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2024-11-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none La collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : - Mise à disposition de Rolls. - Enlèvement matériel - Valorisation (D3E) - Reconditionnement de nos matériels services Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. circ-econ national opp env-imp Récupération des matériels informatiques avec reconditionnement et valorisation. soc-obj Insertion professionnelle par l'activité économique 250000 92000 90500000 48