16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76FFE360-C452-A347-4766394015288DF5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-rognac.fr ORG-0002 Ville de Rognac 10062 1, Place de l'Hôtel de Ville Rognac 13655 FRL04 FRA 138 LE MAIRE 0442877600 0442877626 commandepublique@mairie-rognac.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 76FFE3B9-9ADB-2AF9-9E51B3B008849A6B 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00650626-2025191/20252025-10-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 df3f2c39-d84b-4cd7-958e-26ada8a07c1a b21fc9b1-e5aa-425a-ae46-5c747b58731b 2025-10-02+02:00 17:17:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2025/14 PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Lot 1 "Dommages aux Biens" Lot 2 "Responsabilité civile générale" Lot 3 "Protection juridique" Lot 4 "Protection fonctionnelle des élus et agents" Lot 5 "Flotte-automobiles et auto-missions" Lot 6 "Garantie des accidents corporels et Assistance" Lot 7 "Cyber risques" services 1007200 66510000 66510000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1716653 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716653 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716653 6 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Tribunal Administratif de Marseille false none none 1 DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services 108000 66510000 66515000 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 3 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de 6 mois En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification à la collectivité. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1716653 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716653 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716653 6 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Tribunal Administratif de Marseille false none none 2 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE services 42000 66510000 66516000 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 3 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de 6 mois En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification à la collectivité. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1716653 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716653 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716653 6 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 Tribunal Administratif de Marseille false none none 3 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE services 20000 66510000 66513100 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 3 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 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Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1716653 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716653 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716653 6 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. 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