16 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre 83 La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 21830126 +33 494069500 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.Tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00650652-2025191/20252025-10-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a2d51e06-efb1-4be9-90e4-52e4917a787a 3e39a68e-a6c1-4608-aa2a-8cb76f62d341 2025-10-03Z 11:32:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25S0013 ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS services Il est précisé que la valeur fixée à la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 200 000 € HT 800000 77211400 77340000 Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none false no required not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation. www.marches-securises.fr 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2025-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-06+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique . Mairie de la Seyne sur Mer false 1 fa-wo-rc none ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS La consultation donne lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires, et/ou des prix nouveaux dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 200 000 € HT. services 800000 77211400 77340000 sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer. LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 12 L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.