16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385396600 daj-pcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00651560-2024209/20242024-10-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 04938321-ace7-4f06-a1a5-785ce3e8ef74 3249d0f5-52b6-4d7d-ba86-f6717fdc8f74 2024-10-24+02:00 14:53:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 prep-confl se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion 4 4 open DPMG-24-075-GD Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles Fourniture de pièces détachées pour tracteurs agricoles supplies Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum des commandes pour le lot n° 1 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 2 : 75 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 3 : 140 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 4 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Critères de jugement des offres : 1. Prix (70 %) 2. Délai de livraison (20 %) 3. Protection de l'environnement (10 %). 16810000 FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds DPMG-24-075-GD non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr Ressources propres du Département none performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 01 Territoire de l'Autunois Lot n° 1 - Territoire de l'Autunois supplies 70000 16810000 FRC13 FRA 4 LOT-0002 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds DPMG-24-075-GD non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr Ressources propres du Département none not-allowed required no performance https://marches.ternum-bfc.fr 120 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 02 Territoire du Charolais - Brionnais Lot n° 2 - Territoire du Charolais - Brionnais supplies 75000 16810000 FRC13 FRA 4 LOT-0003 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds DPMG-24-075-GD non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr Ressources propres du Département none not-allowed required no performance https://marches.ternum-bfc.fr 120 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 03 Territoire du Mâconnais - Chalonnais Lot n° 3 - Territoire du Mâconnais - Chalonnais supplies 140000 16810000 FRC13 FRA 4 LOT-0004 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds DPMG-24-075-GD non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr Ressources propres du Département none not-allowed required no performance https://marches.ternum-bfc.fr 120 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 04 Territoire du Louhannais Lot n° 4 - Territoire du Louhannais supplies 70000 16810000 FRC13 FRA 4