e59bf27b-eb44-4819-a5d5-8a3034f3680d-01 Renseignement complémentaire: Au lieu de La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Mardi 5 novembre 2024 à 14h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc), lire La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Vendredi 8 novembre 2024 à 10h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc) PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6ACAB04A-F3E7-4B02-35A84A3BC7AE712F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://terrevalserhone.fr/ ORG-0002 TERRE VALSERHONE L'INTERCO 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille Valserhone 01200 FRK21 FRA 447 PERREARD Patrick Président 0450481978 0450480922 info@terrevalserhone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 6ACAB073-94B8-1419-DEAE7F92A5800E2C 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00651855-2024209/20242024-10-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 35213744-0194-4a3a-b407-c9e48eec1cf9 481f069f-24c7-45f1-8579-a19e309f4b7b 2024-10-24+02:00 11:34:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202415 Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires services La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Mardi 5 novembre 2024 à 14h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc) 55221000 55221000 rue des Frères Lumière Valserhône 01200 FRK21 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique - Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 1545076 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545076 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Politique de développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545076 3 Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-20+01:00 13:00:00+01:00 2024-11-20+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1545076 Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires services 55221000 55221000 rue des Frères Lumière Valserhône 01200 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 24 2 Le présent marché est reconductible 2 fois pour 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. La reconduction se fera tacitement sauf dénonciation par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite