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Ville de Gap
92
Cs 50092
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1615
Le Maire
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Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
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0491134813
0491811387
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Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
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A-04-26
Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
services
L'exécution des prestations débute au 07 février 2027 ou à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, si a postériori.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
13504000
90500000
90500000
FRL02
FRA
LOT-0001
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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ORG-0003
FRA
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2026-10-22+02:00
11:00:00+02:00
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14:00:00+02:00
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
Gap
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1
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01
Transport des ordures ménagères résiduelles
Transport des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an : 550 voyages
services
90500000
90500000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0002
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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FRA
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no
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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FRA
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
Gap
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1
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02
Traitement des ordures ménagères (en tonne)
Traitement des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an 13500 tonnes
services
90500000
90511000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0003
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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1
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03
Collecte des PAV verre (en tonne)
Collecte des PAV verre. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 1600 tonnes
services
90500000
90511000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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1
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04
Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
Collecte PAV transport tri et valorisation du papier. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
services
90500000
90500000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0005
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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05
Transport et tri du papier (en tonne)
Collecte des PAV emballages ménagers&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
services
90500000
90500000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0006
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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slc-abil-ref-services
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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no-eu-funds
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true
2031
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1861718
non-restricted-document
FRA
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no
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
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3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
price
1-Prix des prestations
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1
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06
Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
Collecte des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 450 tonnes
services
90500000
90511400
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0007
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
slc-abil-ref-services
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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no-eu-funds
not-requ
true
2031
not-allowed
1861718
non-restricted-document
FRA
official
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861718
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no
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
price
1-Prix des prestations
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861718
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2026-10-22+02:00
11:00:00+02:00
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14:00:00+02:00
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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07
Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
Transport des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 voyages
services
90500000
90511000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0008
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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1
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08
Tri des emballages ménagers en centre de tri
Tri des emballages ménagers en centre de tri. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 2000 tonnes
services
90500000
90500000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0009
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
slc-abil-ref-services
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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no-eu-funds
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2031
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1861718
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
price
1-Prix des prestations
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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1
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09
Transport et tri du carton
Transport et tri du carton. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
services
90500000
90511000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0010
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
slc-abil-ref-services
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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no-eu-funds
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2031
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1861718
non-restricted-document
FRA
official
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
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1-Prix des prestations
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14:00:00+02:00
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1
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10
Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
Broyage, transport et valorisation du bois et des déchets verts ligneux; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 6000 tonnes
services
90500000
90500000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
LOT-0011
slc-abil-facil-tools
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
- Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-gen
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
slc-abil-ref-services
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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2031
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1861718
non-restricted-document
FRA
official
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
per-exa
30
quality
2-Valeur technique
per-exa
10
quality
3-Performances en matière de protection de l'environnement
per-exa
60
price
1-Prix des prestations
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861718
6
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2026-10-22+02:00
11:00:00+02:00
2026-10-22+02:00
14:00:00+02:00
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis
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1
fa-wo-rc
none
11
Valorisation du plâtre (en tonne)
Traitement du Plâtre; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 tonnes
services
90500000
90511000
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
gap
05000
FRL02
FRA
2027-02-07+01:00
24
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché