16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA de Marseille catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00652231-2024210/20242024-10-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d926210d-188b-4417-94e2-8176df544581 1e3af27b-1216-4da9-9f96-5338954020b9 2024-10-25+02:00 11:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 3 3 open 24TRAV10 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes. works 3600000 45233290 34992200 45233294 34928471 34928472 35262000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1049240.html none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 price PRIX DES TRAVAUX Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-11-28+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1 : Secteur OUEST : LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, OLLIOULES 24TRAV10 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes. works Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros. 41994 45233290 34992200 45233294 34928471 34928472 35262000 12 Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP 3 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1049240.html none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 price PRIX DES TRAVAUX Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-11-28+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2 : Secteur CENTRE : TOULON-LE REVEST 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes. works Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros. 50392 45233290 34992200 45233294 34928471 34928472 35262000 12 Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP 3 LOT-0003 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1049240.html none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 price PRIX DES TRAVAUX Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-11-28+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-29+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 3 : Secteur EST : LE PRADET, LA GARDE, LA VALETTE-DU-VAR, CARQUEIRANNE, HYERES-LES-PALMIERS, LA CRAU 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes. works 90192 Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros. 45233290 34992200 45233294 34928471 34928472 35262000 12 Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP 3