2024-10-24+02:0000:00:00+02:0016https://www.villedespa.be/ORG-0001Ville de SpaRue de l’Hôtel de Ville, 44SPA4900BE335BEL206.768.366Collège communal+32 87795360+32 87772044info@villedespa.behttps://villedespa.be/ORG-0002Service des affaires généralesRue de l’Hôtel de Ville, 44Spa4900BE335BELAGJustine Collard+32 87795392justine.collard@villedespa.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003CONSEIL D'ETATrue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 3222349837+32 3222349842info@conseildedat.be00653978-2024210/20242024-10-28+01:002.3eforms-sdk-1.10e8a438d4-67ee-4154-92d5-9528b2f9e68c44d97191-1e84-403a-9cf1-07c9277019102024-10-24+02:0000:00:00+02:00012024-10-28+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)openPPP0I3-931/4134/2024039Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028Le présent marché est un marché conjoint mais les facturations seront établies de manière séparée. Le présent marché porte sur les chapitres suivants: ° Responsabilité civile - Volet 1: RC générale - Volet 2: RC objective - Volet 3: RC scolaire et parascolaire - Volet 4: RC mandataires (sécurité des élus) - Volet 5: RC administrateurs - Volet 6: RC organisation d'activités temporaires - Volet 7: RC architecte ° Patrimoine - Volet 8: Incendie et périls connexes (dont la cyber-assisistance) - Volet 9: Tous risques informatiques et électroniques ° Personnes - Volet 10: Accidents du travail - Volet 11: Accidents corporels mandataires ° Mobilité - Volet 12: Assurance auto - Volet 13: Omnium Mission Les soumissionnaires sont tenus de remettre offre pour l'ensemble de ces volets. Le pouvoir adjudicateur souhaite gérer son portefeuille d'assurances dans son ensemble auprès de la même compagnie/ du même courtier, ce qui permet d'avoir une vision globale sur la gestion des polices et des risque. Les statistiques sinistres seront analysées dans leur ensemble par l'adjudicateur, ce qui permettra notamment la mise en oeuvre de plans de prévention intégré en lien avec les différentes polices. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit de ne pas attribuer le marché, ou de refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode.services66518100LOT-0001tp-abilAttestation FSMA/BNBNiveau(x) minimal(aux): Attestation FSMA/BNB confirmant l'agrément de la compagnie d'assurance pour les branches d'assurances du présent marché.tp-abilRéférence dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés.Niveau(x) minimal(aux): Minimum trois références dans des administrations locales, en matière d'assurances. Le montant total des primes versées par chaque administration devra être de minimum 180.000€/an.ef-standDéclaration concernant l'encaissement de prime de la branche assurance concernée par ce marché sur les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Encaissement de primes Responsabilité Civile: min. 125.000 €sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/931/I3/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixLe prix est claculé en faisant la somme de toutes les primes d'assurances mentionnées sur l'inventaire Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa25qualityQualité de la couvertureLe soumissionnaire détaillera les améliorations de couverture qu'il propose par rapport aux exigences minimales (clauses techniques du cahier des charges) Le soumissionnaire décrit ses améliorations dans un document séparé: * Limites d'intervention plus élevées que celles prévues dans le csc * Garanties additionnelles non prévues par le csc * Franchise plus basse (si d'application) * Autres Par garantie additionnelle, par limite d'intervention plus élevée, par franchise plus basse, les points seront attribués en fonction que cette garantie / limite / franchise soit considérée comme très importante ou neutre. Poids de chaque poste: ° Responsabilité civile - Volet 1: RC générale: 7 - Volet 2: RC objective: 0 - Volet 3: RC scolaire et parascolaire: 5 - Volet 4: RC mandataires (sécurité des élus): 1 - Volet 5: RC administrateurs: 1 - Volet 6: RC organisation d'activités temporaires: 1 - Volet 7: RC architecte (si non compris dans la RC générale): 0 ° Patrimoine - Volet 8: Incendie et périls connexes: 7 - Volet 9: Tous risques informatiques et électroniques: 1 ° Personnes - Volet 10: Accidents de travail: 0 - Volet 11: Accidents corporels mandataires: 1 ° Mobilité - Volet 12: Assurance Auto: 0 - Volet 13: Omnium Mission: 1 ----------------------------------------------------------- Total : 25 Le soumissionnaire mentionne ses améliorations dans une note séparée de maximum 3 pages par poste.poi-exa25qualityQualité des servicesLe soumissionnaire décrit, dans une note séparée de maximum 8 pages, la manière dont il répond à la qualité de services requise.ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-26+01:0010:00:00+01:002024-11-26+01:0010:00:00+01:00falsenonenone2024039_1Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028Le présent marché est un marché conjoint mais les facturations seront établies de manière séparée. Le présent marché porte sur les chapitres suivants: ° Responsabilité civile - Volet 1: RC générale - Volet 2: RC objective - Volet 3: RC scolaire et parascolaire - Volet 4: RC mandataires (sécurité des élus) - Volet 5: RC administrateurs - Volet 6: RC organisation d'activités temporaires - Volet 7: RC architecte ° Patrimoine - Volet 8: Incendie et périls connexes (dont la cyber-assisistance) - Volet 9: Tous risques informatiques et électroniques ° Personnes - Volet 10: Accidents du travail - Volet 11: Accidents corporels mandataires ° Mobilité - Volet 12: Assurance auto - Volet 13: Omnium Mission Les soumissionnaires sont tenus de remettre offre pour l'ensemble de ces volets. Le pouvoir adjudicateur souhaite gérer son portefeuille d'assurances dans son ensemble auprès de la même compagnie/ du même courtier, ce qui permet d'avoir une vision globale sur la gestion des polices et des risque. Les statistiques sinistres seront analysées dans leur ensemble par l'adjudicateur, ce qui permettra notamment la mise en oeuvre de plans de prévention intégré en lien avec les différentes polices. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit de ne pas attribuer le marché, ou de refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode.services66510000Ville de SpaSPA4900BE335BEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002028-12-31+01:0000:00:00+01:003Le marché comporte trois reconductions. Reconduction tacite. Délai de renon du pouvoir adjudicateur 120 jours Délai de renon de l'adjudicataire 6 mois avant la fin de la reconduction