16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA9CA23A9B-E932-A719-538EE3671BFBAA32 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.tours-habitat.fr ORG-0002 TOURS HABITAT 1, rue Maurice BedelTours37033FRB04FRA53086 SIMON GrégoireDirecteur Général0247601312servicemarches@tours-habitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la BretonnerieOrléans45057FRB06FRA9CA23AC1-9000-E4E6-798320BAE582051E 02387759000238538516greffe.ta-orleans@juradm.fr00654392-2024210/20242024-10-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3fcaca52-fe3d-44f5-95b2-5e731893c52e63e1be45-5bb8-4140-8047-bfb205d021d72024-10-25+02:0010:48:37+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/accueil.htmbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024-A0054Fourniture et acheminement d'énergie électriqueLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison situés sur le patrimoine de TOURS HABITAT. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 33 900 MWhsuppliesCritères de sélection des candidats : Capacités financières Garanties professionnelles et financières Financement fonds propres. L'accord-cadre débutera à compter de la notification. La date annoncée dans la publicité est à titre indicatif. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur fonds propre. Avance : Aucune avance ne sera allouée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur093100006530000065310000LOT-0000 sui-act- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)used ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère Français en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Habitatusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueDernier trimestre 2028 1545582non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545582 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15455824- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-25+01:0018:00:00+01:002024-11-26+01:0009:00:00+01:00 false5fa-w-rc noneF-PF-1545582Fourniture et acheminement d'énergie électriqueLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison situés sur le patrimoine de TOURS HABITAT. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 33 900 MWhsupplies093100006530000065310000 2025-02-13+01:0048 0