16 ORG-0001 CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) 44 Place Saint Corentin CS 26004  Quimper 29000 FRH02 FRA 20006812000019 0298988850 marches.publics@quimper.bzh ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRH02 FRA 17350005900014 0223212828 Greffe.ta-rennes@juradm.fr 00654956-2024210/20242024-10-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f9e0a869-ee4d-42f2-9044-614397ff1de8 3bf3eca0-5bd0-47d2-9541-0da24cc56650 2024-10-24+02:00 18:16:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Voir DCE open 5E24080 Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries services 350000 90500000 90520000 LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co- traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true 5E24080 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations au regard du DQE per-exa 40 quality Valeur technique comprenant -Moyens humains et matériels affectés au chantier (au regard du mémoire technique point I) (20) et Modalités d'organisation de la collecte et traitement des déchets dangereux (au regard du mémoire technique points II et III, ainsi que des documents d'autorisations administratives) (20) https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 120 Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-27+02:00 17:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 5E24080 Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries services 350000 90500000 3