19 ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SC 7 Avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0142763598 DFA-pavillonduchemindefer@paris.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00655637-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 31caf35e-c39b-479c-8372-4c8f96e984be 7b724f51-7fe5-4d36-b49b-86887b7f151a 2024-10-28+02:00 11:54:17+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.3123-1 à -11 CCP et au RC (I.8) Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation. Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Pavillon du Chemin de Fer", situé avenue de la Cascade, parc des Buttes Chaumont (Paris 19ème) Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Pavillon du Chemin de Fer", situé avenue de la Cascade, parc des Buttes Chaumont (Paris 19ème) à usage principal de café-restaurant et autres activités annexes possibles works A minima une visite du site sera proposée à chaque soumissionnaire en présence d'un représentant de la Ville de Paris. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement. services 43000000 45000000 55520000 "Le Pavillon du Chemin de Fer surplombe la sortie du tunnel de Belleville d'où la voie de chemin de fer de la Petite Ceinture traverse le parc des Buttes Chaumont en tranchée vers l'ancienne station Belleville-Villette. Le périmètre de la concession est circonscrit au Pavillon et à ses espaces extérieurs. Le Pavillon est composé d'un bâtiment d'environ 463m² de surface de plancher construites sur 3 niveaux (sous-sol de 119m², rez-de-chaussée de 304m²et un étage de 40m²). La surface de plancher dédiée aux services et aux personnels est de 138,69m², Les espaces extérieurs sont composés de 3 espaces libres pour 368m² de surface de plancher. " 2 avenue de la Cascade, Parc des Buttes-Chaumont Paris 75019 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation ef-stand Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds true Garantie à première demande ou dépôt de garantie FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA required 2025-01-13+02:00 12:00:00+02:00 1 Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon du chemin de fer à Paris 19e "Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé Le Pavillon du Chemin de Fer en proposant une activité principale de café-restaurant et d'autres activités annexes possibles afin d'animer le site tout au long de l'année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Rénovation patrimoniale : déplombage, charpentes - menuiseries bois, couverture avec descente EP, ravalement murs. Travaux d'amélioration énergétique : isolation, menuiseries extérieures, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage. Mise aux normes techniques : conformité PMR, SSI. Améliorations fonctionnelles : déplombage des éléments intérieurs, sécurisation des éléments techniques en façade arrière, reconstruction de l'aile est. Aménagement extérieur : désimperméabilisation des sols. Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 180 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues." works true services 43000000 45000000 55520000 2 avenue de la Cascade, Parc des Buttes-Chaumont Paris 75019 FR101 FRA 2026-01-10+02:00 12