16 false false www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats 39 rue Croix des Petits champs Paris Cedex 1 75001 FR101 FRA 57210489100013 ROXANE BIERRE 01 42 92 40 54 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00655830-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8a6cb913-28b5-4aeb-a6a5-99b0c58d7ceb 6435670a-77ce-4cfb-9b4b-a905ddba29ee 2024-10-28Z 11:00:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 CrossBorderLaw Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique epo-procurement-document 3 3 false open false DAF_2024_000211 Entretien du linge (pressing) de la Banque de France Le marché a pour objet la collecte, le transport, l’entretien et la restitution du linge professionnel de la Banque de France. services Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés. Niveaux spécifiques minimaux exigés – capacité économique et financière : Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : Lot 1: 200 000€ Lot 2: 80 000€ Lot 3 : 64 000€ Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Niveaux spécifiques minimaux exigés – assurance : Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels avec une couverture minimum de 10 000€ 300000 98300000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none epo-procurement-document no performance les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed not-allowed true Les critères sont indiqués dans le réglement de la consultation ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 Le marché comprend 48 mois d'exécution et un mois de mise en place. fa-wo-rc none DAF_2024_000211LOT1 LOT 1 PRESSING PARIS SIEGE Le marché a pour objet la collecte, le transport, l’entretien et la restitution du linge professionnel de la Banque de France. services true 140000 98310000 FR101 FRA 49 Le marché a une durée ferme de 25 mois et est reconductible 2 fois un an. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none epo-procurement-document no performance les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed not-allowed cost Les critères sont indiqués dans le réglement de la consultation Les critères d'attributions sont détaillés dans le RC ORG-0001 ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'accord cadre est prévu pour une période ferme de 25 mois comprenant un mois de mise en place fa-wo-rc none DAF_2024_000211LOT2 LOT 2 PRESSING PLC LA COURNEUVE Le marché a pour objet la collecte, le transport, l’entretien et la restitution du linge professionnel de la Banque de France. services true 40000 98310000 FR101 FRA 49 Le marché a une durée ferme de 25 mois et est reconductible 2 fois un an. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com none epo-procurement-document no performance les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed not-allowed cost Les critères sont indiqués dans le réglement de la consultation Les critères d'attributions sont détaillés dans le RC ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-11-28+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 L'accord cadre est prévu pour une période ferme de 25 mois comprenant un mois de mise en place fa-wo-rc none DAF_2024_000211LOT3 LOT 3 PRESSING NOISIEL Le marché a pour objet la collecte, le transport, l’entretien et la restitution du linge professionnel de la Banque de France. services true 32000 98310000 FR101 FRA 49 Le marché a une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois un an.