16 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat Nice CEDEX 3 06282 FRL03 FRA 49271391200011 Service de la commande publique 0493187513 lisaclericali@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 00656253-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 20ebc724-c6c9-49d9-8713-e2f5f172463e b9ef374f-a2fa-4576-9065-72f6867a4fb4 2024-10-28+02:00 14:44:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE) 2 2 true open Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. 2 lots. services 800000 50511000 La présente consultation concerne l'Entretien et la maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.2 lots. A l'issue la consultation, un attributaire par lot sera retenu (accord cadre monoattributaire). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documentset renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Nice et autres communes des alpes maritimes 06200 FRL03 FRA LOT-0001 tp-abil Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande used ef-stand Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) used sui-act Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) used no-eu-funds FRA FRA ttps://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Fonds propres de CAH. none no performance required not-allowed price Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC. quality La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) - Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) - La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) - L'organisation mise en place et les procédures de gestion des demandes de dépannage et interventions en astreinte (personnel et téléphone dédié): 10% (2 points) - L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 5% (1 point) - L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fpNKmTLq_z ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas. La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 100 000 Euros HT. services true 48710 50511000 La valeur estimée cidessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 32 914,94 Euros H.T Nice 06200 FRL03 FRA UNKNOWN LOT-0002 tp-abil Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes used ef-stand Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) used sui-act Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fpNKmTLq_z non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fpNKmTLq_z Fonds propres de CAH none not-allowed required no price Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule présente au RC. quality La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) - Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) - La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) - L'organisation mise en place et les procédures de gestion des demandes de dépannage et interventions en astreinte (personnel et téléphone dédié): 10% (2 points) - L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 5% (1 point) - L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fpNKmTLq_z ORG-0001 ORG-0001 90 2 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Le Forum et Menton Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Le Forum et Menton. La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 100 000 Euros. services true 45450 50511000 La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 32 914,94 Euros H.T Nice et autres communes des alentours 06200 FRL03 FRA UNKNOWN