16 true false ORG-0001 COMMUNE D'APATOU 23 av du général de Gaulle Apatou 97317 FRY30 FRA 21973360700010 +33 594349196 galexander@ville-apatou.fr https://guyane.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 Cayenne 97305 FRY30 FRA 17973000700020 0594254970 greffe.ta-cayenne@juradm.fr 00656355-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4b927383-7371-4203-a3d3-ab6ffa8a0ade dc4c5f9d-29d7-4b4d-9a5d-3385cb515557 2024-10-28+01:00 13:30:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commune-apatou.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open all 2024-PF-SER-003 Marché public de services d'assurance Il s'agit de trouver un prestataire pour assurer les prestations de couverture assurantielle pour la commune d'Apatou services 66510000 LOT-0001 ef-stand prix Montant de la prime Montant total des franchise 50 tp-abil Valeur technique Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat 50 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://commune-apatou.e-marchespublics.com 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement :  soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;  soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;  soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-12-02-04:00 12:00:00-04:00 false none none Lot 1 Protection juridique et fonctionnelle Le présent lot a pour objet de garantir la défense des intérêts de l'Assuré à l'égard des tiers en cas de litige lié aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. services 66510000 2025-01-01-04:00 4 LOT-0002 ef-stand prix Montant de la prime Montant total des franchise 50 tp-abil Valeur technique Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat 50 no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://commune-apatou.e-marchespublics.com 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement :  soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;  soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;  soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-12-02-04:00 12:00:00-04:00 false none none Lot 2 Responsabilité Civil Ce lot a pour objet de garantir la Commune d'Apatou contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir, en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par son personnel à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. services 66510000 2025-01-01-04:00 4 LOT-0003 ef-stand prix Montant de la prime Montant total des franchise 50 tp-abil Valeur technique Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat 50 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html none performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://commune-apatou.e-marchespublics.com 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement :  soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;  soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;  soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-12-02-04:00 12:00:00-04:00 false none none lot 5 Cyber risques La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultant d'une atteinte à ses données électroniques ou numériques, ou aux celles qui lui sont confiées. services 66510000 2025-01-01-04:00 4