16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ACB09956-A228-CE8D-408D32D730E46AF3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr ORG-0002 Agglomération Roissy Pays de France 6 Bis Avenue Charles De Gaulle Roissy-En-France 95700 FR108 FRA 53867 DOLL Pascal Président 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0003 Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 6 bis avenue Charles de Gaulle Roissy En France 95700 FR108 FRA ACB09972-C3C7-4171-F2BD1740C481DDAC 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA ACB0997F-93BF-54D9-23AED5CCFB1C3B5F 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00657129-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1a506c67-5247-4ce4-9b3d-1739c917c323 ec65433a-3689-4cc0-88da-1c1a36aa6207 2024-10-25+02:00 18:17:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 24173 Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique. La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation services Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : - Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc. Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Composition et compétences de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 % 2- Expériences et références significatives en rapport avec l'objet du contrat : 40 % 3-Capacité économique et financière du groupement : 20 % A l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf : 40 % 2 - Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours et des moyens humains affectés à la prestation : 10 % 3 - Méthodologie - organisation : 30 % 3.1 Compréhension des enjeux : 5 % 3.2 Méthodologie mise en place : 10 % 3.3 Outils et moyens utilisés : 10 % 3.4 Enrichissement de la démarche : 5 % 4-Equipe dédiée et expériences : 20 % 4.1 - Organigramme et organisation de l'équipe dédiée : 10 % 4.2 - Expériences personnelles des membres de l'équipe : 10 % Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles. 71240000 71240000 Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse Arnouville 95400 FR108 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail used true ef-stand La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire ; - Pour les architectes étrangers, il est nécessaire, au préalable, d'effectuer une déclaration auprès du Conseil Régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée. Tous les détails de cette démarche sont disponibles sur le site de l'Ordre des Architectes via le lien suivant : https://www.architectes.org/inscription-lordre-pour-les-architectes-etrangers-90343 used true not-allowed no-eu-funds false 1550776 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550776 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550776 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2024-11-27+01:00 12:00:00+01:00 false none none S-PF-1550776 Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique. La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation services 71240000 71240000 Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse Arnouville 95400 FR108 FRA 2025-06-09+02:00 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat 0