16 https://www.cc-sms.fr/ ORG-0001 Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud 3 Terrasse Normandie SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 20006814600014 +33 387030516 h.roche@cc-sms.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 00657148-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 99c28974-181f-4fc9-ad96-7a6e1a97e27e 57753b51-fb43-41fd-b88e-c5ab2267ddab 2024-10-28+01:00 14:50:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ccsms.e-marchespublics.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 5 5 open 2024-MP01FS Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud services 66515000 LOT-0001 ef-stand Prix 45 tp-abil Valeur technique de l'offre Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1 55 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html none performance not-allowed no required price Prix Note /45 points quality Valeur technique Note / 55 points ORG-0001 https://ccsms.e-marchespublics.com 240 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-29+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 1:Assurances des dommages aux biens et des risques annexes Dommages aux biens et risques annexes La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. services 66515000 2025-01-01+01:00 4 LOT-0002 ef-stand Prix 45 tp-abil Valeur technique de l'offre Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1 55 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html none performance not-allowed no required price Prix Note / 45 points quality Valeur technique Note / 55 points ORG-0001 https://ccsms.e-marchespublics.com 240 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-29+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. services 66516000 2025-01-01+01:00 4 LOT-0003 ef-stand Prix 45 tp-abil Valeur technique de l'offre Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1 55 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html none performance not-allowed no required price Prix Note / 45 points quality Valeur technique Note / 55 points ORG-0001 https://ccsms.e-marchespublics.com 240 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-29+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. services 66514110 2025-01-01+01:00 4 LOT-0004 ef-stand Prix 45 tp-abil Valeur technique de l'offre Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1 55 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html none performance not-allowed no required price Prix Note / 45 points quality Valeur technique Note / 55 points ORG-0001 https://ccsms.e-marchespublics.com 240 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-29+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la Collectivité Assurance de la protection juridique de la Collectivité La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique. services 66513000 2025-01-01+01:00 4 LOT-0005 ef-stand Prix 45 tp-abil Valeur technique de l'offre Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1 55 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html none performance not-allowed no required price Prix Note / 45 points quality Valeur Technique Note / 55 points ORG-0001 https://ccsms.e-marchespublics.com 240 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-29+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus. services 66513000 2025-01-01+01:00 4