16 ORG-0003 Ville d'Anglet 2 rue Amédée Dufourg BP 303 Anglet 64603 FRI15 FRA 21640024200014 Service Commande Publique 0559583535 commandepublique@anglet.fr ORG-0005 tribunal administratif de Pau Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 00657257-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a9f29dd1-b561-49da-b442-caa5bc2952f3 6714bd3b-df24-4e87-b695-8366f85a20db 2024-10-25+02:00 15:49:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0003 nati-ground open 2024entretienEV_Lot1 Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET Lot 1 : Débroussaillement de sécurité (relance après déclaration sans suite) La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de débroussaillement de massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement. services La Ville d'Anglet relance une consultation uniquement pour le lot 1, suite à une déclaration sans suite. Les prestations de l'accord-cadre étaient réparties en 7 lots. A titre d'information, les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été attribués par marchés séparés. Le lot 7 a été déclaré infructueux, la Ville d'Anglet souhaite assurer la réalisation de ces prestations en Régie Municipale. 77310000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. sui-act DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. not-allowed no-eu-funds 01 non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 price Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE per-exa 30 quality Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE per-exa 10 quality Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE https://demat-ampa.fr 4 Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau ORG-0005 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 13:00:00+02:00 false fa-w-rc none 01 Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité Concerne le massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement. services pollu-prev 450000 77310000 48